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Le marché a pour objet la mise à disposition de 4 agents sous le régime de travailleurs handicapés qui seront intégrés à l'équipe de la régie propreté des services techniques de la ville de montmorency.conformément à l'article l2113-12 du code de la commande publique, ce marché est reservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article l. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article l. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles r.2123-1 du code de la commande publique.le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres fixé dans l'avis d'appel public à la concurrence.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. la durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Mairie de Montmorency

95160 Montmorency

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 29/06/2026 à 12h00

Mission d'assistance pour le renouvellement des contrats d'assurance de la commune de communay
Mairie de Communay

69360 COMMUNAY

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 10/07/2026 à 12h00

La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de formations pour la région centre val de loire dans le cadre de la professionnalisation des salariés des missions locales
ARML Centre-Val de Loire

41018 Blois

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 23/07/2026 à 16h00

Travaux de fondations et vrd pour la construction de 11 logements et d'une salle communale modulaires - rue henri barbusse à saint michel (02)
CLESENCE

02100 SAINT QUENTIN

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 17/07/2026 à 10h00

Mise À disposition de ressources numÉriques en ligne pour la mÉdiathÈque de levallois
Ville de Levallois

92300 Levallois

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 21/07/2026 à 12h00

Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 19 logements collectifs avenue du maréchal leclerc à breviandes
OPH TROYES AUBE HABITAT

10000 TROYES

Service - Procédure Négociée

Date limite de candidature : 22/07/2026 à 18h00

Transport des élèves des écoles primaires au centre aquatique l'ozen à monistrol sur loire
CC Marches du Velay Rochebaron

43120 Monistrol sur Loire

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 17/07/2026 à 12h00

Construction de 19 logements collectifs en accession a la propriete et de 11 logements individuels locatifs – rue principale a frethun 62185
HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH

62903 Coquelles

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 20/07/2026 à 12h00

Marche d'ordonnancement, pilotage, coordination (opc) à valberg

06200 Nice

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 15/07/2026 à 12h00

Vérification périodique des aires de jeux et équipements sportifs

57701 Hayange

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 06/07/2026 à 16h00

 
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