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Le marché a pour objet la mise à disposition de 4 agents sous le régime de travailleurs handicapés qui seront intégrés à l'équipe de la régie propreté des services techniques de la ville de montmorency.conformément à l'article l2113-12 du code de la commande publique, ce marché est reservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article l. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article l. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles r.2123-1 du code de la commande publique.le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres fixé dans l'avis d'appel public à la concurrence.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. la durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Mairie de Montmorency

95160 Montmorency

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 29/06/2026 à 12h00

Travaux de construction de 8 logements semi-collectifs - presqu'ile à lège cap ferret
AQUITANIS - OPH de Bordeaux Métropole

33028 BORDEAUX CEDEX

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 27/08/2026 à 16h00

Fourniture de produits, appareillages et articles de soins, de premiers secours et de parapharmacie
Ville de Villeneuve Le Roi

94290 Villeneuve le Roi

Fourniture - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 17/07/2026 à 12h00

Marché public de déneigement, salage et évacuation de neige 2026-2027, renouvelable pour 2027-2028, 2028-2029
MAIRIE DE METABIEF

25370 Metabief

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 24/08/2026 à 12h00

Marché conception-réalisation pour la construction de logements sociaux, quartier de l'ars, à bordeaux (rue de la louisiane)
AQUITANIS - OPH de Bordeaux Métropole

33028 Bordeaux Cedex

Travaux - Procédure Négociée

Date limite de candidature : 31/07/2026 à 12h00

Étude strategique et programmatique pour la revitalisation de la commune de montmorot
Commune de Montmorot

39570 Montmorot

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 24/07/2026 à 12h00

Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un lotissement communal dénommé " la sabatière ", commune de le barroux
Mairie de Le Barroux

84330 LE BARROUX

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 24/07/2026 à 11h00

Travaux de plantations: mise en oeuvre des mesures compensatoires relatives à la zac cabrieres à corneilhan
MAIRIE DE CORNEILHAN

34490 CORNEILHAN

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 17/07/2026 à 12h00

Mission d'assistance pour le renouvellement des contrats d'assurance de la commune de communay
Mairie de Communay

69360 COMMUNAY

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 10/07/2026 à 12h00

Marché de fournitures pour les travaux en régie pour le compte du groupement de commandes de la commune de la tour-du-pin
MAIRIE DE LA TOUR DU PIN

38110 LA TOUR DU PIN

Fourniture - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de l'offre : 24/07/2026 à 12h00

 
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