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Le marché a pour objet la mise à disposition de 4 agents sous le régime de travailleurs handicapés qui seront intégrés à l'équipe de la régie propreté des services techniques de la ville de montmorency.conformément à l'article l2113-12 du code de la commande publique, ce marché est reservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article l. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article l. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles r.2123-1 du code de la commande publique.le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres fixé dans l'avis d'appel public à la concurrence.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. la durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Mairie de Montmorency

95160 Montmorency

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 29/06/2026 à 12h00

La présente consultation concerne les prestations attendues pour l'entretien, la réparation et la création des réseaux d'arrosage automatique de la ville de montmorency. la procédure de passation mise en 'uvre est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article r.2123-1 du code de la commande publique.le présent accord-cadre est conclu à prix mixtes, à savoir une partie à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande, et une partie à prix forfaitaires. les prestations de contrôles annuels et fonctionnels qui sont fixes, donneront lieu à une rémunération par application d'un prix global et forfaitaire. les prestations de maintenance corrective feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites suivantes, conformément aux dispositions des articles r2162-13 et r2162-14 du code de la commande publique : seuil minimum : sans minimumseuil maximum : 75 000 ' h.t.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. la durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Mairie de Montmorency

95160 Montmorency

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 11/06/2026 à 12h00

Études d'avant-projets pour création d'aménagements de protection contre les inondations de l'echez dans la traversée de tarbes et de bordères-sur-echez (65)
Syndicat Mixte de l'Adour Amont

65500 Vic En Bigorre

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 03/07/2026 à 10h00

Entretien des locaux de la communaute de communes du cap corse
Communauté de Communes du Cap Corse

20222 Erbalunga

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 23/06/2026 à 12h30

Travaux de requalification de la rue flandres dunkerque à olivet
ORLEANS METROPOLE

45058 ORLEANS CEDEX 1

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 06/07/2026 à 12h00

Cma pdl, maintenance, entretien et dépannages des installations de chauffage, ventilation, traitement d'air et production d'eau chaude sanitaire
CMAR Pays de Loire

44980 Ste Luce s/Loire

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de l'offre : 27/07/2026 à 12h00

Entretien du patrimoine arboricole
Mairie de l'Isle Adam

95290 Isle Adam

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de l'offre : 16/07/2026 à 12h00

Réalisation d'une évaluation finale du projet « safir, ambassadeurs pour la méditerranée
Institut Français

75015 Paris

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 29/06/2026 à 12h00

Concession du service public de production et de distribution d'eau potable du sifep de longnes, tilly, flins-neuve-eglise au sens des art. l.1411-1 et suivants du cgct.
Si Fournit Eau Potab Flins Longnes

78980 Longnes

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de l'offre : 25/08/2026 à 10h00

Epandage et l'enfouissement des boues liquides des stations d'épuration de boulay, dalem, gomelange et voelfling-lès-bouzonville
CC de la Houve et du Pays Boulageois

57220 Boulay-Mosele

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 19/06/2026 à 12h00

 
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