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Le marché a pour objet la mise à disposition de 4 agents sous le régime de travailleurs handicapés qui seront intégrés à l'équipe de la régie propreté des services techniques de la ville de montmorency.conformément à l'article l2113-12 du code de la commande publique, ce marché est reservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article l. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article l. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles r.2123-1 du code de la commande publique.le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres fixé dans l'avis d'appel public à la concurrence.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. la durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Mairie de Montmorency

95160 Montmorency

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 29/06/2026 à 12h00

Service d'assurances
AQUITANIS - OPH de Bordeaux Métropole

33028 BORDEAUX CEDEX

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de l'offre : 13/07/2026 à 16h00

Réhabilitation de 24 logements résidence "les ursulines" 13 rue des ursulines à saint-denis (93) au nom et pour le compte de l'onv.
CLESENCE

02100 SAINT QUENTIN

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 02/07/2026 à 14h00

Accord cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre urbaine, paysage et infrastructure pour l'aménagement de la tranche 4 de la zac du plessis de jau à maze milon (49)
ALTER PUBLIC

49101 ANGERS Cedex 02

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 20/07/2026 à 12h00

Activité hivernale à l'ile de loisirs de cergy-pontoise
SMEAG de la BPAI de Cergy-Pontoise

95000 cergy

Service - Autre

Date limite de l'offre : 21/08/2026 à 12h00

Relance du lot 04 fourniture et livraison des goûters en liaison froide pour les accueils périscolaires de la cces : bouee (aps et mercredi), la guerche (aps et mercredi) et groupe scolaire de la chênaie à saint etienne de montluc, cordemais (aps et mercredi), lavau sur loire et le temple de bretagne
CC Estuaire et Sillon

44260 SAVENAY

Service - Procédure Négociée

Date limite de l'offre : 15/07/2026 à 12h00

Aménagement des espaces extérieurs du groupe scolaire borie darles
Brioude

43100 Brioude

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 10/07/2026 à 12h00

Construction de 4 logements individuels place de l'eglise à nouvelle eglise (62 370)
HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH

62903 COQUELLES

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 20/07/2026 à 17h00

Chavelot - 2ème tranche - bâtiments 4 et 5 - rue des sorbiers - travaux d'entretien de 12 logements
ESTORIA

88000 Epinal

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 15/07/2026 à 12h00

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, d'entretien et de maintenance des équipements de chauffage et ecs
Hauts de Bievre Habitat

92160 Antony

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de l'offre : 22/07/2026 à 12h00

 
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