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Le marché a pour objet la mise à disposition de 4 agents sous le régime de travailleurs handicapés qui seront intégrés à l'équipe de la régie propreté des services techniques de la ville de montmorency.conformément à l'article l2113-12 du code de la commande publique, ce marché est reservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article l. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article l. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles r.2123-1 du code de la commande publique.le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres fixé dans l'avis d'appel public à la concurrence.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. la durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Mairie de Montmorency

95160 Montmorency

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 29/06/2026 à 12h00

Transport des élèves des écoles primaires au centre aquatique l'ozen à monistrol sur loire
CC Marches du Velay Rochebaron

43120 Monistrol sur Loire

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 17/07/2026 à 12h00

Construction de 19 logements collectifs en accession a la propriete et de 11 logements individuels locatifs – rue principale a frethun 62185
HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH

62903 Coquelles

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 20/07/2026 à 12h00

Travaux de transformation d'un local professionnel - centre technique aquitanis - rue touton à bordeaux
AQUITANIS - OPH de Bordeaux Métropole

33028 BORDEAUX CEDEX

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 17/07/2026 à 16h00

Marche d'ordonnancement, pilotage, coordination (opc) à valberg

06200 Nice

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 15/07/2026 à 12h00

Vérification périodique des aires de jeux et équipements sportifs

57701 Hayange

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 06/07/2026 à 16h00

Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage relative a la passation et le suivi des contrats d'exploitation de l'ensemble du parc ascenseurs

06200 Nice

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 20/07/2026 à 12h00

Acquisition de véhicules pour les services du ccas de calais

62107 CALAIS CEDEX

Fourniture - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 21/08/2026 à 16h00

Analyse des besoins sociaux pour le ccas de châteaurenard
Mairie de Châteaurenard

13160 Châteaurenard

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 31/07/2026 à 12h00

Consultation pour travaux – réhabilitation et extension d'un bâtiment en pension de famille de 24 places - 9 route de wisques 62219 longuenesse
Habitat Logement Immobilier

62231 Coquelles

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 17/07/2026 à 17h00

 
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