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La présente consultation concerne la fourniture de panneaux de signalisation.la procédure de passation est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article r.2123-1 du code de la commande publique.l'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles r.2162-13 et 14 du code de la commande publique.l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : maximum ht : 50 000 'l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible trois fois selon les modalités définies au c.c.a.p.le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Mairie de Montmorency

95160 Montmorency

Fourniture - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 01/10/2026 à 12h00

Mise en séparatif des réseaux d'assainissement et de pluvial secteur rue de la poste 89310 châtel-gerard
MAIRIE CHÂTEL-GERARD

89310 CHÂTEL-GERARD

Service - Procédure Adaptée

Date limite de candidature : 09/10/2026 à 16h00

Date limite de l'offre : 09/10/2026 à 16h00

Construction de 12 logements collectifs en accession à la propriété - grand millebrugghe, armbouts cappel

62231 Coquelles

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 08/10/2026 à 17h00

DÉlÉgation de service public : concession relative à la gestion et au fonctionnement d'une fourrière de véhicules sur le territoire de la commune d'avranches
Mairie d'Avranches

50300 Avranches

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 05/10/2026 à 16h00

BaugÉ en anjou - résidence autonomie le valboyer - mission de maîtrise d''uvre pour des travaux de ravalement de façades, suppression des jardinières et remplacement des menuiseries extérieures (tr 0530)
Meldomys

49000 ANGERS

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 30/09/2026 à 17h00

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation en logements de l'ancienne école.
MAIRIE DE CHERVES-CHATELARS

16310 CHERVES-CHATELARS

Service - Procédure Adaptée

Date limite de candidature : 12/10/2026 à 12h00

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'acquisition amélioration de 21 logements rue frédéric petit à amiens (80)
CLESENCE

02100 SAINT QUENTIN

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 05/10/2026 à 10h00

Travaux de mise en sécurité électrique d'une réhabilitation de 465 logements - quartier gros buisson à epinay-sur-seine (93)
CLESENCE

02100 SAINT QUENTIN

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 02/10/2026 à 10h00

Travaux de sondes géothermiques et raccordement sur pac - mairie et école de jullié
Commune de Jullié

69840 Jullié

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 09/10/2026 à 12h00

Travaux de réfection des sols résinés des cuisines pédagogiques du site cma formation dunkerque
CMAR Hauts de France

59011 LILLE

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 14/09/2026 à 12h00

 
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