Appels d'offres - notification - e-marchespublics.com

Le marché a pour objet la mise à disposition de 4 agents sous le régime de travailleurs handicapés qui seront intégrés à l'équipe de la régie propreté des services techniques de la ville de montmorency.conformément à l'article l2113-12 du code de la commande publique, ce marché est reservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article l. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article l. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles r.2123-1 du code de la commande publique.le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres fixé dans l'avis d'appel public à la concurrence.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. la durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Mairie de Montmorency

95160 Montmorency

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 29/06/2026 à 12h00

La présente consultation concerne les prestations attendues pour l'entretien, la réparation et la création des réseaux d'arrosage automatique de la ville de montmorency. la procédure de passation mise en 'uvre est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article r.2123-1 du code de la commande publique.le présent accord-cadre est conclu à prix mixtes, à savoir une partie à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande, et une partie à prix forfaitaires. les prestations de contrôles annuels et fonctionnels qui sont fixes, donneront lieu à une rémunération par application d'un prix global et forfaitaire. les prestations de maintenance corrective feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites suivantes, conformément aux dispositions des articles r2162-13 et r2162-14 du code de la commande publique : seuil minimum : sans minimumseuil maximum : 75 000 ' h.t.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. la durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Mairie de Montmorency

95160 Montmorency

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 11/06/2026 à 12h00

Aménagement des espaces extérieurs du groupe scolaire borie darles

Brioude

43100 Brioude

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 10/07/2026 à 12h00

Construction de 4 logements individuels place de l'eglise à nouvelle eglise (62 370)

HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH

Accéder au site acheteur

62903 COQUELLES

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 20/07/2026 à 17h00

Chavelot - 2ème tranche - bâtiments 4 et 5 - rue des sorbiers - travaux d'entretien de 12 logements

ESTORIA

88000 Epinal

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 15/07/2026 à 12h00

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, d'entretien et de maintenance des équipements de chauffage et ecs

Hauts de Bievre Habitat

92160 Antony

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de l'offre : 22/07/2026 à 12h00

Travaux préparatoires, mise en sécurité et terrassements divers pour les opérations d'archéologie préventive

Ville d'Orléans

45040 Orléans - Cedex

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 10/07/2026 à 12h00

Études d'avant-projets pour création d'aménagements de protection contre les inondations de l'echez dans la traversée de tarbes et de bordères-sur-echez (65)

Syndicat Mixte de l'Adour Amont

Accéder au site acheteur

65500 Vic En Bigorre

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 03/07/2026 à 10h00

Entretien des locaux de la communaute de communes du cap corse

Communauté de Communes du Cap Corse

Accéder au site acheteur

20222 Erbalunga

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 23/06/2026 à 12h30

Nettoyage des locaux administratifs du siège et des agences de vosgelis - années 2026 et suivantes

ESTORIA

88000 Epinal

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de l'offre : 10/07/2026 à 12h00

2709 Appels d'offres

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