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Le marché a pour objet la mise à disposition de 4 agents sous le régime de travailleurs handicapés qui seront intégrés à l'équipe de la régie propreté des services techniques de la ville de montmorency.conformément à l'article l2113-12 du code de la commande publique, ce marché est reservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article l. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article l. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles r.2123-1 du code de la commande publique.le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres fixé dans l'avis d'appel public à la concurrence.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. la durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Mairie de Montmorency

95160 Montmorency

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 29/06/2026 à 12h00

Consultation pour travaux – réhabilitation et extension d'un bâtiment en pension de famille de 24 places - 9 route de wisques 62219 longuenesse
Habitat Logement Immobilier

62231 Coquelles

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 17/07/2026 à 17h00

Damblain - tr. 1 et 2 - bât. 1 à 4 - rue des anciens combattants afn et impasse p. woeiriot - travaux d'entretien de 10 logements - electricité
ESTORIA

88000 Epinal

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 15/07/2026 à 12h00

Marché de conception réalisation pour la construction d'environ 67 logements locatifs sociaux et 187 places de stationnements – zac bastide niel ilot b114-1 à bordeaux.
AQUITANIS - OPH de Bordeaux Métropole

33028 BORDEAUX CEDEX

Travaux - Dialogue Compétitif

Date limite de candidature : 17/07/2026 à 16h00

Construction d'un irm 1,5 tesla - ico angers

49055 ANGERS Cedex02

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 23/07/2026 à 16h00

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux et entretien des espaces verts de la zac plateau de la mayenne angers/avrillé (49)
ALTER CITES

49101 ANGERS Cedex 02

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 16/07/2026 à 12h00

Élaboration du programme et mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d'aménagement et de réhabilitation des locaux du site de targasonne

31240 Saint-Jean

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 15/07/2026 à 12h00

Appel à manifestation d'intérêt (ami) pour l'installation et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules Électriques (irve) sur le territoire de la communauté de communes du val de l'eyre
Cté de Cnes du Val de l'Eyre

33830 Belin-Beliet

Travaux - Autre

Date limite de l'offre : 10/07/2026 à 18h00

Accord-cadre mutli-attributaires de travaux d'accessibilité (ad'ap) sur plusieurs bâtiments municipaux de la tour-du-pin
MAIRIE DE LA TOUR DU PIN

38110 LA TOUR DU PIN

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 10/07/2026 à 12h00

Réhabilitation de 18 logements cité de l'arsenal - rue paul cézanne et rue eugène delacroix à beautor (02) (relance lot n°1)
CLESENCE

02100 SAINT QUENTIN

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 15/07/2026 à 14h00

 
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