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Le marché a pour objet la mise à disposition de 4 agents sous le régime de travailleurs handicapés qui seront intégrés à l'équipe de la régie propreté des services techniques de la ville de montmorency.conformément à l'article l2113-12 du code de la commande publique, ce marché est reservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article l. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article l. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles r.2123-1 du code de la commande publique.le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres fixé dans l'avis d'appel public à la concurrence.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. la durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Mairie de Montmorency

95160 Montmorency

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 29/06/2026 à 12h00

Élaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique (sdie) du patrimoine communal de brioude
Brioude

43100 Brioude

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 28/07/2026 à 12h00

Fourniture de repas en liaison froide
Commune de Milly Sur Therain

60112 Milly Sur ThÉrain

Fourniture - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 15/07/2026 à 17h00

Travaux de réhabilitation du vieux colombier pour la création d'un périscolaire.
ORNE LORRAINE CONFLUENCES

54580 AUBOUE

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 31/07/2026 à 12h00

Rénovation d'une voirie communale - commune de saint julien d'asse
Mairie de SAINT JULIEN D'ASSE

04270 SAINT JULIEN D'ASSE

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 31/07/2026 à 16h00

Renouvellement de conduite aep du château d'eau de waldwisse à gongelfang
SIE KIRSCHNAUMEN MEINSBERG

57480 APACH

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 28/08/2026 à 12h00

Fourniture de structures modulaires de restauration legere
Commune de Banyuls sur Mer

66650 BANYULS-SUR-MER

Fourniture - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 10/07/2026 à 17h00

Réalisation d'une enquête téléphonique pour l'observatoire local des loyers (oll) du parc locatif privé des bouches-du-rhône
Ass Dep d Information Sur le Logement

13002 Marseille

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 16/07/2026 à 23h00

2025/23-12 construction de 22 logements collectifs. 2a rue st michel 68040 ingersheim :relance lot 12-menuiserie intérieure
Pôle Habitat Colmar Centre Alsace

68000 COLMAR

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 10/07/2026 à 12h00

Charmes - tr. 3 5 7 -bât. 1 2 5 6 à 8 - rue de verdun, rue président kennedy, rue du dr malgaigne - travaux de peintures des cages d'escaliers de 104 logements
ESTORIA

88000 Epinal

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 22/07/2026 à 12h00

 
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