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Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du sieds

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SIEDS

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79028 Niort Cedex

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 08/12/2022 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 79
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIEDS.
Correspondant : Chavier Charles-antoine, 14, rue Notre Dame - CS 98803 79028 Niort Cedex tél. : 05-49-32-32-75 télécopieur : 05-49-32-32-70 Courriel : cachavier@sieds.fr
Adresse internet : http://www.sieds.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sieds.e-marchespublics.com .

Objet du marché : Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SIEDS
Lieu d'exécution et de livraison: 14 rue notre dame 79000 Niort

Caractéristiques principales :
Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

à compter du 01 Janvier 2023 et jusqu'au 31 Décembre 2026
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2023

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Les documents à produire sont mentionnés dans le dossier de consultation des entreprises .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 08 Décembre 2022 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Novembre 2022.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers. -
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits Exécution : 2023-01-01

Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes. -
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes Exécution : 2023-01-01

Lot n° 3 : Flotte véhicules et risques annexes. -
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. Exécution : 2023-01-01

Lot n° 4 : Responsabilité civile dirigeants. -
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (Président, Vide Président, Président Délégué, autres administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d'agence...). Exécution : 2023-01-01

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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Date limite de dépôt :
06/10/2026 à 14h00

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