1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'ARES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension de la salle omnisport et création d'un skate-park sur la commune d'Arès - Lot 1 Rénovation et l'extension de la salle omnisport Relance d'un précédent concours
Description: La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 600 000 euros HT : ï§ Base = - Extension du gymnase (y compris VRD, hors salle de gym, yoga) : 1 Meuros HT ï§ Prestation supplémentaire éventuelle = - Construction de la salle gym, yoga (PSE) : 600 keuros HT - Installation photovoltaïque en autoconsommation La surface du projet est d'environ 700 m² : ï§ Surface à construire (Base) : environ 500 m² ï§ Surface à construire (PSE) : environ 200 m² Les principales dates du projet sont les suivantes (sous réserves d'aléas administratifs) : ï§ Date de démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre : Juin 2025 ï§ Durée prévisible du chantier : 10 mois y compris PSE
Identifiant de la procédure: fdf2ddba-4ed6-474b-88b8-41d6c2c33330
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la salle omnisport sur la commune d'Arès (33)
Description: Le lot 1 fait l'objet d'un concours restreint. Il est soumis aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 et R2172-2 à R2172-6 du Code de la Commande Publique. Il donnera ensuite lieu à un marché négocié sans publicité avec le ou les lauréats de concours conformément à l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: 1-Qualité architecturale
Description: La qualité des 3 références architecte sera appréciée sur la base du cadre de réponse Architecte qui présentera des références illustrées et détaillées. Les attentes du maître d'ouvrage concernent principalement les points suivants : ï§ Qualité architecturale : architecture montrant une qualité architecturale basée sur la sobriété c'est-à-dire qui accompagne une démarche volontaire et visible de maîtrise budgétaire en coûts d'investissement et de fonctionnement. ï§ Qualité technique et financière : similaire à l'objet de l'opération (Salle multisports, Dojo, montant de travaux, date de réalisation, mission ...).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: 2-Pertinence de la composition du groupement
Description: La pertinence de la composition du groupement sera appréciée sur la base des éléments suivants : ï§ Les moyens financiers seront analysés au regard du chiffre d'affaires des membres du groupement. Il est précisé que seuls les chiffres d'affaires de l'architecte et des BET principaux (Structure, CVC Plomberie et Electricité) seront analysés individuellement. Les chiffres d'affaires des autres co-traitants seront analysés collectivement. ï§ Les moyens humains seront analysés au regard des éléments proposés : effectifs, personnel d'encadrement ainsi que la cohérence entre le chiffre d'affaires et les moyens humains ... Il est précisé que seuls seront analysés les éléments concernant l'architecte. ï§ Les capacités seront analysées au regard des justifications des compétences de tous les membres du groupement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: 3-Mesures employées pour s'assurer de la qualité du futur projet
Description: Cette notice sera appréciée exclusivement au regard de la qualité liée à la capacité en management de projet. Le but est d'expliquer comment le groupement va répondre aux 3 enjeux de la maîtrise d'ouvrage : projet techniquement irréprochable, budget maîtrisé, respect des délais.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la réponse au programme
Description: Qualité de la réponse au programme 80 points
Critère:
Type: Coût
Nom: Compatibilité avec les contraintes financières du projet
Description: Compatibilité avec les contraintes financières du projet 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-ares.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_19873_1068148.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Prix
Valeur de la prime: 7 000 Euro
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Le montant de l'indemnité est fixé à 7 000 euros HT. Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury dans l'un des cas suivants : ⪠L'offre ne répond pas au programme du concours ⪠Le contenu de l'offre n'est pas conforme au dossier de consultation ⪠La qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury du concours ⪠La règle de l'anonymat n'a pas été respectée.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats
du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/02/2025 12:00 +01:00
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune d'ARES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune d'ARES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un skate-park sur la commune d'Arès (33)
Description: Le lot 2 est contractualisé en tant que " petit lot " dans le cadre d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique. Il fait l'objet d'une mise en concurrence indépendante. La présente publicité ne concerne que le lot 1.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: 1-Qualité architecturale
Description: La qualité des 3 références architecte sera appréciée sur la base du cadre de réponse Architecte qui présentera des références illustrées et détaillées. Les attentes du maître d'ouvrage concernent principalement les points suivants : ï§ Qualité architecturale : architecture montrant une qualité architecturale basée sur la sobriété c'est-à-dire qui accompagne une démarche volontaire et visible de maîtrise budgétaire en coûts d'investissement et de fonctionnement. ï§ Qualité technique et financière : similaire à l'objet de l'opération (Salle multisports, Dojo, montant de travaux, date de réalisation, mission ...).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: 2-Pertinence de la composition du groupement
Description: La pertinence de la composition du groupement sera appréciée sur la base des éléments suivants : ï§ Les moyens financiers seront analysés au regard du chiffre d'affaires des membres du groupement. Il est précisé que seuls les chiffres d'affaires de l'architecte et des BET principaux (Structure, CVC Plomberie et Electricité) seront analysés individuellement. Les chiffres d'affaires des autres co-traitants seront analysés collectivement. ï§ Les moyens humains seront analysés au regard des éléments proposés : effectifs, personnel d'encadrement ainsi que la cohérence entre le chiffre d'affaires et les moyens humains ... Il est précisé que seuls seront analysés les éléments concernant l'architecte. ï§ Les capacités seront analysées au regard des justifications des compétences de tous les membres du groupement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: 3-Mesures employées pour s'assurer de la qualité du futur projet
Description: Cette notice sera appréciée exclusivement au regard de la qualité liée à la capacité en management de projet. Le but est d'expliquer comment le groupement va répondre aux 3 enjeux de la maîtrise d'ouvrage : projet techniquement irréprochable, budget maîtrisé, respect des délais.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-ares.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_19873_1068148.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Prix
Valeur de la prime: 7 000 Euro
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Le montant de l'indemnité est fixé à 7 000 euros HT. Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury dans l'un des cas suivants : ⪠L'offre ne répond pas au programme du concours ⪠Le contenu de l'offre n'est pas conforme au dossier de consultation ⪠La qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury du concours ⪠La règle de l'anonymat n'a pas été respectée.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats
du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 17/02/2025 12:00 +01:00
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune d'ARES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune d'ARES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'ARES
Numéro d'enregistrement: 21330011400062
Adresse postale: 7, rue Pierre PAUILHAC
Ville: ARES
Code postal: 33740
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556039305
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d716b0f3-0eaa-471e-abcc-63a237b57552 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 16/01/2025 08:23 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
