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Etudes préalables et définition d'un plan d'action pour le captage sensible de la source de siran à cazats

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REGIE SYNDICALE DES EAUX DU SIVOM U

33430 BAZAS

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 23/06/2023 à 17h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 33 , 17 , 47 , 24 , 16
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGIE SYNDICALE DES EAUX DU SIVOM U.
Correspondant : HOUQUES Alexandre, 7 avenue TONTOULON 33430 BAZAS tél. : 05-56-25-12-11 Courriel : alexandre.houques@rseb.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/939497 .

Objet du marché : Etudes préalables et définition d'un plan d'action pour le captage sensible de la source de SIRAN à Cazats
Lieu d'exécution et de livraison: 7 avenue TONTOULON 33430 BAZAS

Caractéristiques principales :
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Etudes préalables et définition d'un plan d'action pour le captage sensible de la source du Siran à Cazats (33)
La présente étude concerne les phases 1, 2, et 3 de la démarche Aire d'Alimentation de Captages (AAC) pour la source du SIRAN, à savoir :
- Délimitation des AAC (ou Bassins d'Alimentation de Captage - BAC) et des zones les plus vulnérables aux pollutions diffuses.
- Diagnostic territorial des pressions agricoles et non agricoles.
- Elaboration du plan d'actions hiérarchisées et d'un outil de suivi.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 Juin 2023 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-AEP-02

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Mai 2023.

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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