D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
33
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Cnes du Val de l'Eyre,
20 route de Suzon ,
33830,
Belin-Beliet.
Téléphone : (+33)5-56-88-85-88.
Courriel :
cjoucla@valdeleyre.fr .
Fax : (+33)5-56-88-85-85,
Code NUTS : FRI12.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté de communes du Val de l'Eyre
Numéro de référence : 23_12
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Aire d'accueil.
Descripteur principal : 85300000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Données générales : Le territoire de la Communauté de Communes du Val de l'Eyre est composé de 5 communes (Belin Beliet, Le Barp, Salles, Saint Magne et Lugos) et compte 20363 habitants. Il se situe à 35 kms au Sud-Est du Bassin d'Arcachon. Conformément aux dispositions du schéma départemental des gens du voyage, la Communauté de Communes du Val de l'Eyre a aménagé, en 2014, deux aires d'accueil des gens du voyage sur les communes de Belin Beliet (12 places située Passe communale RD 3) et du Barp (24 places située lieu-dit Tournebride RD1010), soit 18 emplacements au total. La gestion de ces deux aires comprend l'accueil, la gestion courante, la gestion sociale et l'entretien des aires.
Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation des aires d'accueil précitées, comprenant les espaces et équipements mis à disposition et indiqués dans la convention. Le délégataire devra notamment assurer une ouverture en permanence des aires d'accueil.
Gestion et exploitation des aires d'accueil des gens du voyage des communes de Belin Beliet (33830) et de Le Barp (33114) sous forme de Délégation de Service Public conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et L1121-1 et suivants et R3123-14 du code de la commande publique. Exploitation aux risques et périls du délégataire. Rémunération par les usagers. Durée du contrat : 5 ans. Date d'effet : A compter du 1er janvier 2024
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Aire d'accueil, , , , .
Code CPV principal : 85300000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Délégation de Service Public Pour la gestion et l'exploitation des Aires d'accueil des Gens du Voyage des communes de Belin Beliet et de Le Barp
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les candidats devront produire tous les documents permettant à l'autorité délégante d'apprécier sans ambiguïté leurs garanties professionnelles et financières et leurs aptitudes à assurer la qualité, la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public. Les pièces justificatives à produire sont indiquées dans le règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
28 Septembre 2023 à 18:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif,
9 rue tastet,
33000
BORDEAUX
.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2023-08-04
