Attribution: SIEPA Nord Libournais - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SIEPA Nord Libournais

Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

L'acheteur est une entité adjudicatrice

Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: CONCESSION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Description: La présente consultation a pour objet la délégation des Services Publics d'eau potable et d'assainissement du territoire de la Collectivité. La Collectivité confie au Délégataire la gestion par affermage des services publics d'eau potable et d'assainissement sur les territoires définis au projet de contrat.

Identifiant de la procédure: 7c258e18-6bf7-414f-a15d-afedf26bbb4e

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 16 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: CONCESSION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 15 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 16 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1092988

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Date limite de réception des offres: 02/06/2025 18:00 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIEPA Nord Libournais -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SIEPA Nord Libournais

Numéro d'enregistrement: 20002663100032

Adresse postale: 155 route de la mairie

Ville: Bonzac

Code postal: 33910

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Adresse électronique: alexandra.faucon@siepa-nord-libournais.fr

Téléphone: +33 557692055

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d'enregistrement: 17330005400025

Adresse postale: 9 rue tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 8ad446ab-188f-4af1-9096-0a0186383b21 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 07/05/2025 10:20 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Avis à proximité :

Bordeaux Métropole Energies

SIAEPA DE LA REGION D'ARVEYRES

Commune d'ARES

SIAEPA de Bonnetan

Merignac Centre Energies

SATT Aquitaine

Cté de Cnes du Val de l'Eyre

Cté de Cnes du Val de l'Eyre

Mairie de Saint Laurent Médoc

Régie Municipale La Reole

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif

France: Distribution d'eau et services connexesCONCESSION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Avis à proximité :

Bordeaux Métropole Energies

SIAEPA DE LA REGION D'ARVEYRES

Commune d'ARES

SIAEPA de Bonnetan

Merignac Centre Energies

SATT Aquitaine

Cté de Cnes du Val de l'Eyre

Cté de Cnes du Val de l'Eyre

Mairie de Saint Laurent Médoc

Régie Municipale La Reole

Besoin d'aide

Vos bénéfices

France: Distribution d'eau et services connexes
CONCESSION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF