1.1 Acheteur
Nom officiel: Bordeaux Métropole Energies
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Plateforme agréée (E-invoicing et E-Reporting)
Description: Choix d'une plateforme agréée dans le cadre de la réforme de la facture électronique en France
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Identifiant interne: 2025-BME-C12
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure est restreinte et se déroule en deux phases : 1. Appel à candidatures et sélection de 5 candidats minimum, admis à soumissionner, objet du present document 2. Transmission du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) aux seuls candidats retenus lors de la première phase. Les autres caractéristiques sont mentionnées dans la lettre de consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64216110 Services d'échange de données électroniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72322000 Services de gestion de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 211 avenue de Labarde
Ville: Bordeaux
Code postal: 33300
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Plateforme agréée (E-invoicing et E-Reporting)
Description: Choix d'une plateforme agréée dans le cadre de la réforme de la facture électronique en France
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64216110 Services d'échange de données électroniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://bordeauxmetropoleenergies.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26240_1125943.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/11/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Bordeaux Métropole Energies
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Bordeaux Métropole Energies
Numéro d'enregistrement: 83250928500017
Adresse postale: 211 Avenue de Labarde
Ville: Bordeaux
Code postal: 33070
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556794128
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 38258912500030
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339105
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 38258912500030
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339105
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
