1.1 Acheteur
Nom officiel: REGAZ - BORDEAUX
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et pose de Dispositifs de Protection de Branchements Existants (D.P.B.E.) ainsi que le repérage des branchements métalliques.
Description: Fourniture et pose de Dispositifs de Protection de Branchements Existants (D.P.B.E.) ainsi que le repérage des branchements métalliques.
Identifiant de la procédure: 09fb593f-42f3-48e4-9073-7cb3239fdd33
Identifiant interne: 2025-RGZ-C16
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Fourniture et pose de Dispositifs de Protection de Branchements Existants (D.P.B.E.) ainsi que le repérage des branchements métalliques.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, pose de DPBE et repérage des branchements métalliques sur la zone A du territoire desservi par Régaz
Description: Fourniture, pose de DPBE et repérage des branchements métalliques sur la zone A du territoire desservi par Régaz
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Communes desservies par REGAZ-BORDEAUX
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir le Règlement de Consultation
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://regaz.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6734_1126337.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://regaz.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6734_1126337.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir Règlement de Consultation
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Solidaire ou conjoint
Montage financier: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: REGAZ - BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Fourniture, pose de DPBE et repérage des branchements métalliques sur la zone B du territoire desservi par Régaz
Description: Fourniture, pose de DPBE et repérage des branchements métalliques sur la zone B du territoire desservi par Régaz
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Communes desservies par REGAZ BORDEAUX
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir le Règlement de Consultation
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://regaz.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6734_1126337.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://regaz.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6734_1126337.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir Règlement de Consultation
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Solidaire ou conjoint
Montage financier: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: REGAZ - BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: REGAZ - BORDEAUX
Numéro d'enregistrement: 38258912500055
Adresse postale: 211 Avenue de Labarde - CS 10029
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33070
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556794133
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 38258912500030
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339105
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 38258912500030
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339105
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a3b5645e-ff49-42de-9012-0f76e4f69d89 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/10/2025 10:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
