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Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude sur la participation des entreprises dans le programme erasmus+/education formation : motivations et apports.

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Agence Erasmus Plus France - EducForm

33088 BORDEAUX Cedex

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 14/10/2019 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 33
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence Erasmus Plus France - EducForm.
Correspondant : Service achats-marchés publics, 9 rue des gamins - CS 71965 33088 BORDEAUX Cedex tél. : 05-24-44-19-32 télécopieur : 05-56-00-94-81 Courriel : marches@agence-erasmus.fr
Adresse internet : http://http://www.agence-erasmus.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.agence-erasmus.fr/.

Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude sur la participation des entreprises dans le programme Erasmus+/Education Formation : motivations et apports.

Caractéristiques principales :
Il est attendu du prestataire les prestations suivantes : conduite de l'étude et compte-rendus des entretiens, préparation d'un document de présentation, animation des réunions, rédaction des comptes-rendus des réunions.
Le prestataire devra plus précisément :
- réaliser une note intermédiaire présentant les résultats issus des premiers entretiens ;
- réaliser un rapport final répondant aux questions évaluatives. Dans ce rapport, devra également figurer une description détaillée de la méthodologie de l'étude (description des méthodes d'entretiens employées notamment) ;
- réaliser une synthèse sous la forme des Notes de l'Observatoire en français et en anglais ;
- fournir les comptes-rendus d'entretiens ;
- réaliser une présentation powerpoint de la restitution finale à l'agence et au collectif de l'Observatoire national de l'impact Erasmus +.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Cette étude aura pour but de mieux connaitre les entreprises qui participent au programme (actions de mobilité et de coopération) : leurs motivations, les bénéfices qu'elles en retirent, les valeurs-ajoutées qu'elles apportent aux projets et les contraintes auxquelles elles doivent faire face, afin de mieux accompagner l'ensemble des bénéficiaires du programme dans cette coopération et d'encourager davantage d'entreprises à prendre part au programme.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 novembre 2019

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget de l'Agence.Une avance de 20 % du montant contractuel du marché sera accordée au titulaire après validation du planning de réalisation de la mission lors de la réunion de lancement de la prestation. Le paiement des sommes dues au titre de l'exécution du marché s'effectue selon les règles applicables à la comptabilité publique, après service fait. La rémunération s'opérera de la manière suivante : 20% à l'étape 4 après le point sur les premiers entretiens, 40% à l'étape 7 après édition du rapport final et 20% à l'étape 8 à la fin de la mission.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2019 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-2019/ET-IMPACT-ENTR

Renseignements complémentaires : Tous renseignements d'ordre technique ou administratif doivent être demandés via la plateforme https://www.e-marchespublics.com au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Ce procédé permet aux candidats de recevoir l'ensemble des réponses posées. Les réponses aux questions posées en temps utile seront communiquées à l'ensemble des candidats, au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, via la plateforme.
Si la date de remise des offres est reportée, la date limite de réponses aux questions et le cas échéant la date limite de remise des questions sera reportée d'autant. Dans tous les cas, la plate-forme permet de désigner l'expéditeur, de garantir l'identité du destinataire et d'établir si le document lui a été remis. L'utilisation de pseudonymes dans les échanges par voie électronique n'est pas autorisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com. Lors du téléchargement du DCE, le candidat est invité à faire part de son nom, adresse, ainsi que du nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les soumissionnaires doivent transmettre leur offre avant la date et heure limite. Les modalités de transmission sont celles offertes par l'Agence sur la plate-forme : www.e-marchespublics.com. Cette plate-forme de dématérialisation permet de de rechercher des consultations, de télécharger des dossiers de consultation correspondants (L' identification des opérateurs économiques leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Dans le cas contraire, il appartiendra aux opérateurs économiques de détecter et récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées) ; de répondre de façon électronique aux consultations.Une enveloppe électronique doit avoir été préparée en compressant tous les documents souhaités dans un dossier. Les documents devront être transmis aux formats bureautiques courants (Word, Excel, PDF, ...). La hotline de la plateforme est disponible en échange simultané via le lien contact. Sont acceptés les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (niveaux (**) et (***) du référentiel). Les formats de signature de référence acceptés sont PAdES, CAdES, XAdES. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le certificat de signature électronique est nominatif et engage son propriétaire. Dans le cadre de la signature électronique d'un marché public, il est donc impératif que le titulaire du certificat de signature électronique soit aussi la personne habilitée juridiquement à engager contractuellement l'entreprise candidate. Dans le cas contraire, l'offre sera rejetée. L'attention des soumissionnaires est également attirée sur le fait qu'un ZIP signé ne vaut pas signature de chacun des documents du ZIP. Le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et dans les conditions décrites au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2019.

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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