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Fourniture en location de matériel informatique de courte durée

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Agence Erasmus Plus France - EducForm

33088 BORDEAUX Cedex

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 04/11/2019 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 33
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence Erasmus Plus France - EducForm.
Correspondant : Service achats-marchés publics, 9 rue des gamins - CS 71965 33088 BORDEAUX Cedex tél. : 05-24-44-19-32 télécopieur : 05-56-00-94-81 Courriel : marches@agence-erasmus.fr
Adresse internet : http://http://www.agence-erasmus.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : Fourniture en location de matériel informatique de courte durée

Caractéristiques principales :
La prestation s'entend par l'installation des matériels sur le site de l'Agence ou dans les locaux loués pour les journées dites de " consolidation ". Cette installation est obligatoirement faite avant le début de ces journées (installation, vérification de bonne utilisation). Elle doit également comprendre un service d'appel en cas de problème technique, permettant durant la prestation de réparer, corriger ou remplacer du matériel défectueux à distance ou en se déplaçant sur site. Elle doit enfin comprendre les modalités de désinstallation après la dernière journée de consolidation, suivant les contraintes de location des salles.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le matériel doit être de configuration minimum pour permettre l'utilisation d'une plateforme web et d'un traitement de texte, de type pack-office. :
- Un ordinateur portable pour deux évaluateurs avec un écran de 17 pouce minimum et une connectique en wifi et câblage ;
- Une imprimante laser NB 200 copies mutualisée par salle ;
- Un logiciel libre de traitement de texte de type " pack-office " ;
- Un logiciel d'accès à internet
La quantité estimé est indiquée dans le CCTP. La commande de la prestation se fait en 3 bons de commandes suivant les 3 temps de consolidation des candidatures.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 février 2020

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget de l'agence. Les paiements seront effectués selon les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (matériel proposé 30%, expérience 30%, capacité et organisation 40%) : 40%;
- prix (au regard du bordereau des prix sur la base des besoins estimé de l'année 2020) : 60%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 04 novembre 2019 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 06-2019

Renseignements complémentaires : Tous renseignements d'ordre technique ou administratif doivent être demandés via la plateforme https://www.e-marchespublics.com au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Ce procédé permet aux candidats de recevoir l'ensemble des réponses posées.
Les réponses aux questions posées en temps utile seront communiquées à l'ensemble des candidats, au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, via la plateforme.
Si la date de remise des offres est reportée, la date limite de réponses aux questions et le cas échéant la date limite de remise des questions sera reportée d'autant.
Dans tous les cas, la plate-forme permet de désigner l'expéditeur, de garantir l'identité du destinataire et d'établir si le document lui a été remis. L'utilisation de pseudonymes dans les échanges par voie électronique n'est pas autorisée.
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux-9 Rue Tastet-CS 21490-33063 Bordeaux cedex
Tél : +33 556993800-Télécopie : +33 556243903
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com. Lors du téléchargement du DCE, le candidat est invité à faire part de son nom, adresse, ainsi que du nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les soumissionnaires doivent transmettre leur offre avant la date et heure limite. Les modalités de transmission sont celles offertes par l'Agence sur la plate-forme : www.e-marchespublics.com. Bien que l'identification des opérateurs économiques (nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) pour accéder aux documents de la consultation ne soit pas obligatoire, cette identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Dans le cas contraire, il appartiendra aux opérateurs économiques de détecter et récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. En utilisant les moyens de communication électronique, le soumissionnaire accepte que les données de son offre soient enregistrées par l'outil ou le dispositif de réception. Une enveloppe électronique doit avoir été préparée en compressant tous les documents souhaités dans un dossier. Les documents devront être transmis aux formats bureautiques courants (Word, Excel, PDF, ...).La hotline de la plateforme est disponible en échange simultané via le lien contact. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, sont acceptés les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (niveaux (**) et (***) du référentiel). Les formats de signature de référence acceptés sont PAdES, CAdES, XAdES. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le certificat de signature électronique est nominatif et engage son propriétaire. Dans le cadre de la signature électronique d'un marché public, il est donc impératif que le titulaire du certificat de signature électronique soit aussi la personne habilitée juridiquement à engager contractuellement l'entreprise candidate. L'attention des soumissionnaires est également attirée sur le fait qu'un ZIP signé ne vaut pas signature de chacun des documents du ZIP. (plus de détail dans RC)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2019.

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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