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Transport, fourniture et distribution de gaz combustible naturel en prix de marché et services associés

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Maison De Santé Marie Galène

33200 Bordeaux

Fourniture - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 29/11/2019 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 33
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Maison De Santé Marie Galène.
Correspondant : BIRONNEAU REMY, 30 rue Kléber 33200 Bordeaux tél. : 05-57-22-25-57 Courriel : r.bironneau@mariegalene.org
Adresse internet : http://http://www.mariegalene.org .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.mariegalene.org .

Objet du marché : Transport, fourniture et distribution de gaz combustible naturel en prix de marché et services associés
Lieu d'exécution et de livraison: 30 rue Kléber Caud 33200 BORDEAUX

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet le transport, fourniture et distribution de gaz combustible naturel en prix de marché et services associés.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les besoins à satisfaire sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières joint au Dossier de Consultation des Entreprises.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

à compter du 01 janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2021
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 janvier 2020

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de fonctionnement de l'établissement de santé
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2019 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : N°2019-08

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
DCE à disposition gratuite sur la plateforme

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Voir règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Maison de Santé Marie Galène
Correspondant : REMY BIRONNEAU 30 rue Kléber Caud 33200 BORDEAUX , tél. : 0557222557 , courriel : r.bironneau@mariegalene.org , adresse internet : http://www.mariegalene.org .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Maison de Santé Marie Galène
Correspondant : REMY BIRONNEAU 30 rue Kléber Caud 33200 Bordeaux , tél. : 0557222557 , courriel : r.bironneau@mariegalene.org , adresse internet : http://www.mariegalene.org .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Maison de Santé Marie Galène
Correspondant : REMY BIRONNEAU 30 rue Kléber Caud 33200 Bordeaux , tél. : 0557222557 , courriel : r.bironneau@mariegalene.org , adresse internet : http://www.mariegalene.org .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Maison de Santé Marie Galène
Correspondant : REMY BIRONNEAU 30 rue Kléber Caud 33200 Bordeaux , tél. : 0557222557 , courriel : r.bironneau@mariegalene.org , adresse internet : http://www.mariegalene.org .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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