Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
33
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence Erasmus Plus France - EducForm
Correspondant : FAUVET Muriel,
9 rue des gamins - CS 71965
33088
BORDEAUX Cedex.
tél. : 0524441932,
télécopieur : 0556009481,
Courriel :
marches@agence-erasmus.fr,
Adresse internet :
http://www.agence.erasmusplus.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://e-marchespublics.com.
Objet du marché :
marché relatif à la location, l'installation et la maintenance du parc de photocopieurs multifonctions..
Type de marché de fournitures : location
CPV - Objet principal : 30121100.
Objets supplémentaires : 50313200.
Code NUTS : |FRI12|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Ce marché concerne la location de photocopieurs multifonctions sur une durée de 5 ans, la maintenance de matériel sous forme de contrat coût à la page ainsi que la fourniture d'une solution universelle pour le suivi et l'administration du parc de multifonctions.
Le marché ne concerne en aucun cas une solution de GED, déjà existante et développée en interne.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Des modifications du marché en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique, en cas d'évolution de l'activité de l'Agence.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement = budget de l'agence. le mode de règlement est le virement sous 30 jours. une
avance pourra être versée selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué conformément à l'article r2144-3 et portera sur :
- les garanties professionnelles, techniques et financières,
- les références de l'entreprise en prestations similaires qui devront être en rapport direct avec les prestations
Situation juridique - références requises : seront exclus de cette procédure de passation les candidats pour :
- les motifs d'exclusions de plein droit cités aux articles l. 2141-1 à l. 2141-6
- les motifs d'exclusions cités aux articles l.2141-7 au l. 2141-11
Capacité économique et financière - références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou un des membres du groupement candidat est en redressement judiciaire
o déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (dans le cas contraire, une déclaration appropriée de la banque est demandée)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
présentation des contrats exécutés au cours des trois dernières années avec indication des montants, des dates, des destinataires publics ou privés et des lieux d'exécution et idéalement pour des prestations comparables à l'objet du marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 Octobre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-14.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 Septembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet :
http://e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Agence Erasmus Plus France - EducForm
Correspondant :
Service marchés
9 rue des gamins - CS 71965
33088
BORDEAUX CEDEX
, tél. : 0524441932
, courriel :
marches@agence-erasmus.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
33063
BORDEAUX CEDEX
, tél. : 0556993800
, courriel :
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
, adresse internet :
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif
9 rue Tastet CS 21490
33063
BORDEAUX CEDEX
, tél. : 0556993800
, courriel :
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
.