Avis de marché
Services
Directive 2014/25/UESection I: Entité adjudicatrice
BORDEAUX BEGLES ENERGIES
211 Avenue de Labarde CS 10029
Bordeaux Cedex
33070
France
Téléphone: +33 556794128
Courriel: XCOMMUN@regazbordeaux.com
Code NUTS: FRI12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bordeauxbeglesenergies.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://energiesdesquartiers.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28310_899249.html
Section II: Objet
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
- Formulaire DC4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
- Attestation de régularité fiscale
- Attestation URSSAF
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Extrait KBIS
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du Code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 euros
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Tribunal judiciaire de Bordeaux
30 rue des Frères Bonies
Bordeaux
33000
France
Téléphone: +33 547339000
Comité Consultatif de règlements amiables des différents relatifs aux marchés (CCIRA) - DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
118 Cours du Maréchal Juin - TSA 1001
Bordeaux Cedex
33075
France
Téléphone: +33 556692745
Courriel: na.polec@dreets.gouv.fr
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
30 Rue des Frères Bonies
Bordeaux
33000
France
Téléphone: +33 5547339000