Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE RÉGULATEURS DE PRESSION ET BATTERIES DE DÉTENTE GAZ NATUREL.
Numéro de référence: 2023-RGZ-C04
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Fournitures
II.1.4)
Description succincte:
Le marché porte sur la fourniture et la livraison de régulateurs de pression et batteries de détentes gaz naturel. Le matériel doit être conforme à la Directive des Equipements Sous Pression DESP 2014/68/UE Art.4.3 (anciennement PED 97/23/CE Art. 3.3), à la norme NF E 29 190-2 et à la marque NF REG-GAZ (NF404). Les régulateurs doivent être autorisés d'utilisation sur des installations gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective y compris les parties communes, selon l'arrêté du 23 Février 2018. Ces équipements sont destinés à être exploités sur un réseau de distribution en gaz naturel et biogaz à une pression maximale de 5 bars pour une livraison de 21 et 300 mbar. Les régulateurs de type B, BCH, C, CCH ainsi que les batteries de 6 à 65 m3 /h étant susceptibles d'être remplacés, leurs interchangeabilités doivent être garanties quelle que soit la marque des produits. Compatibilité des équipements avec la molécule d'hydrogène.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
FOURNITURE ET LIVRAISON DE RÉGULATEURS DE PRESSION ET BATTERIES DE DÉTENTE GAZ NATUREL.
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'execution:
BORDEAUX
II.2.4)
Description des prestations :
Le marché porte sur la fourniture et la livraison de régulateurs de pression et batteries de détente gaz naturel.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au C.C.A.P., pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (sauf dans les procédures ouvertes)
Nombre minimal de candidat: 2
Nombre maximal de candidat: 4
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Le lot 1 représente 60% du volume du marché. La valeur estimée correspondant à la première année du marché.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
FOURNITURE ET LIVRAISON DE RÉGULATEURS DE PRESSION ET BATTERIES DE DÉTENTE GAZ NATUREL.
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'execution:
BORDEAUX
II.2.4)
Description des prestations :
Le marché porte sur la fourniture et la livraison de régulateurs de pression et batteries de détente gaz naturel.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au C.C.A.P., pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (sauf dans les procédures ouvertes)
Nombre minimal de candidat: 2
Nombre maximal de candidat: 4
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Le lot 2 représente 40% du volume du marché. La valeur estimée correspondant à la première année du marché.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre).
- à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Bilan et compte de résultat des 2 derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
- certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.4)
Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.1.6)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché n'implique pas la mise en place d'un accord-cadre
Le marché n'implique pas la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)
Enchère électronique
IV.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)
Date d?envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3
IV.2.7)
Modalités d?ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonies
BORDEAUX
33000
France
Courriel: na.polec@dreets.gouv.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonies
BORDEAUX
33000
France
Courriel: na.polec@dreets.gouv.fr
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d?envoi du présent avis:
