Fournitures
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.5)
Activité principale
Autre : Réseau de chaleur
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Fourniture de SKID pour les sous-stations raccordées aux réseaux de chaleur
Numéro de référence: 2023-MIX-C06
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Fournitures
II.1.4)
Description succincte:
Le présent document a pour but de définir le marché cadre de la fourniture de SKID pour les sous-stations raccordées aux réseaux de chaleur urbains exploités à sur la Métropole de Bordeaux. Un SKID désigne une structure de type châssis mobile sur laquelle est fixé un ensemble d'équipements et de matériel destinés à la production de chaud d'une sous-station.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent document a pour but de définir le marché cadre de la fourniture de SKID pour les sous-stations raccordées aux réseaux de chaleur urbains exploités à sur la Métropole de Bordeaux. Un SKID désigne une structure de type châssis mobile sur laquelle est fixé un ensemble d'équipements et de matériel destinés à la production de chaud d'une sous-station.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre);
2) à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: déclaration du
candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre)
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant la nature des services, le
montant, la date, le destinataire public ou privé ;
2) description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du
marché;
3) indication des mesures de gestion environnementale et de l'énergie que le candidat pourra appliquer lors
de l'exécution du marché;
4) description des moyens humains du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.4)
Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.1.6)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)
Enchère électronique
IV.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/10/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3)
Date d?envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)
Modalités d?ouverture des offres
Date: 27/10/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de Bordeaux
30 rue des Frères Bonies
Bordeaux
33000
France
Téléphone: +33 547339000
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif de règlements amiables des différents relatifs aux marchés (CCIRA) - DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
118 Cours du Maréchal Juin - TSA 1001
BORDEAUX CEDEX
33075
France
Courriel: na.polec@dreets.gouv.fr
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d?envoi du présent avis:
