Appel d'offres: REGAZ - BORDEAUX - E-marchespublics.com

Avis de marché

Services

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

REGAZ - BORDEAUX
211 Avenue de Labarde - CS 10029
BORDEAUX CEDEX
33070
France
Téléphone: +33 556794133
Courriel: agarcia@regazbordeaux.com
Code NUTS: FRI

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.regaz.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://regaz.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6734_985808.html

I.2) Procédure conjointe

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://regaz.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6734_985808.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://regaz.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6734_985808.html

I.5) Activité principale

Autre : Distribution Gaz

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Topographie et Cartographie

Numéro de référence: 2023-RGZ-C08

II.1.2) Code CPV principal

71351810

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

Prestations de Topographie et Cartographie

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 240000 EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71351810

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI1

Lieu principal d'execution:
Les prestations seront à réaliser sur le territoire des communes desservies par Régaz (France - Département Gironde 33).

II.2.4) Description des prestations :

Prestations de Topographie et Cartographie

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA: 240000 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.4) Règles et critères objectifs de participation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:

III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

III.2) Conditions liées au marché

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 26/01/2024

Heure locale: 16:00

IV.2.3) Date d?envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 4

IV.2.7) Modalités d?ouverture des offres

Date: 26/01/2024

Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal judiciaire de Bordeaux
30 rue des Frères Bonies
BORDEAUX
33000
France
Téléphone: +33 556692745
Courriel: na.polec@dreets.gouv.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Comité Consultatif de règlements amiables des différents relatifs aux marchés (CCIRA) - DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C,
118 Cours du Maréchal Juin - TSA 1001
BORDEAUX
33075
France
Téléphone: +33 556692745
Courriel: na.polec@dreets.gouv.fr

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
30 Rue des Frères Bonies
BORDEAUX
33000
France
Téléphone: +33 5547339000

VI.5) Date d?envoi du présent avis:

Topographie et cartographie

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