J24 Avis de concession appel d'offre Dir23
Département(s) de publication :
33
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
SIAEPA DE LA REGION D'ARVEYRES,
12 bis rte de Libourne ,
Point(s) de contact : Nicolas EVEN,
33750,
ST GERMAIN DU PUCH,
Téléphone : (+33) 5 57 24 00 28,
Courriel :
siaepa-arveyres@wanadoo.fr ,
Code NUTS : FRI12
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Assainissement collectif
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession du Service Public d'Assainissement Collectif pour le SIAEPA de la Région d'Arveyres
Numéro de référence :
2023-DSP ASSAINISSEMENT
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente délégation de service public est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants du CGCT. La durée du présent contrat est fixée à 4 ans (48 mois) à compter du 01/01/2024, jusqu'au 31/12/2027. Caractéristiques principales de la délégation (données RAD 2021) : Nombre d'abonnés : 7 239 - Volumes assujettis en m3 : 704 532 - Volumes collectés aux stations d'épuration en m3 : 898 914 - Linéaire du réseau : 163 586 ml dont 34 123 ml de réseau de refoulement - 71 Postes de Relèvement - 4 stations sous-vide - 12 stations d'épuration (capacité totale de traitement de 25 070 EQH)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
8 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12|||
Lieu principal d'exécution : SIAEPA Région d'Arveyres
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet une délégation par affermage du service public de l'assainissement collectif du SIAEPA de la Région d'Arveyres (33).
La présente délégation de service public est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants du CGCT. Les limites du territoire affermé, appelé périmètre, sont celles de 11 des 18 communes du Syndicat. La durée du présent contrat est fixée à 4 ans (48 mois) à compter du 01/01/2024, jusqu'au 31/12/2027. Caractéristiques principales de la délégation (données RAD 2021) : Nombre d'abonnés : 7 239 - Volumes assujettis en m3 : 704 532 - Volumes collectés aux stations d'épuration en m3 : 898 914 - Linéaire du réseau : 163 586 ml dont 34 123 ml de réseau de refoulement - 71 Postes de Relèvement - 4 stations sous-vide -12 stations d'épuration (capacité totale de traitement de 25 070 EQH)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 000 EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 à jour (lettre de candidature) et Dc2 à jour (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou le Dume. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Le dossier de candidature contiendra les éléments indiqués ci-dessous :-Déclaration sur l'honneur attestant :-Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14-Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts-Qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail-Tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14-Attestations de régularité fiscale et sociale délivrées par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2-Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés si le candidat est soumis à cette obligation-Attestations d'assurances en cours de validité dont dispose le candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
-Trois derniers bilans, annexes et comptes de résultats du candidat concernant le domaine d'activités objet de la délégation
-Composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10% du capital)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Sans objet.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat, indiquant l'importance du personnel encadrant pour chacune des trois dernières années ;
-Mémoire présentant le candidat, les moyens humains, matériels et humains dont il dispose, son savoir-faire en matière de gestion de service public d'assainissement, les références récentes équivalentes en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques de la prestation gérée. Ce mémoire devra permettre d'apprécier la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité technique et financière. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement crées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Sans objet
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
12 Juin 2023 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/ -Procédure ouverte : les candidats doivent remettre simultanément leurs candidatures et leurs offres. Une visite obligatoire des installations est prévue au cours de la consultation du 25 au 26 avril 2023. Les modalités de cette visite sont indiquées dans le RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande dématérialisée sur la plateforme. Les questions des candidats doivent être transmises par voie électronique via la plateforme
http://www.e-marchespublics.com, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats sur la plateforme avant la date limite de réception des offres.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux,
9 Rue Tastet
CS 21490,
33063,
BORDEAUX CEDEX,
Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00,
Courriel :
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
4b Esplanade Charles de Gaulle,
33077,
BORDEAUX CEDEX,
Téléphone : (+33) 5 56 90 65 30,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux,
9 Rue Tastet
CS 21490,
33063,
BORDEAUX CEDEX,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 Avril 2023
