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Révision du plu de villegouge

Mairie villegouge

33141 VILLEGOUGE

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 10/07/2025 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 33 , 47 , 16 , 17 , 24
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie villegouge.
Correspondant : VALEIX Guillaume, 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 33141 VILLEGOUGE FRANCE. tél. : 05-57-84-42-08 Courriel : mairie.villegouge.ccoustillac@orange.fr
Adresse internet : https://www.villegouge.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1098130 .

Objet du marché : Révision du PLU de Villegouge
Lieu d'exécution et de livraison: Mairie, 3 place du Général de Gaulle 33141 Villegouge

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne les travaux de révision du plan local d'urbanisme de la commune de Villegouge, suite à la délibération du conseil municipal du 3 avril 2025.
Cette consultation est organisée en vue de recruter un bureau d'études chargé de réaliser les études nécessaires à la constitution du dossier de PLU.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission du titulaire du marché consiste à accompagner la commune dans chaque phase de l'étude du PLU. Il s'agit en particulier :
- de réaliser la mise à jour, qui devrait être partielle en partant de la base actuelle, du diagnostic communal, du PADD et des OAP
- de modifier le règlement écrit et graphique avec ses annexes
- de réaliser les documents devant constituer le futur projet de PLU
- d'assister la commune lors de la phase administrative (arrêt du projet de PLU, avis des personnes publiques associées (PPA), enquête publique, approbation du PLU, suivi du contrôle de légalité si nécessaire).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Septembre 2025

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le montant de l'étude sera rémunéré par un prix global, forfaitaire, et ferme. Le règlement se fera : - 10 % lors de la validation par la commune du rapport de présentation - 15 % lors de la validation par la commune du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) - 40 % à la remise du projet de PLU (phase arrêt) - 20 % à l'approbation du P.L.U. par le conseil municipal - 15% à l'achèvement de la prestation en l'absence de remarques du contrôle de légalité.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Se référer aussi au Règlement de la consultation pour les documents à fournir. .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 Juillet 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Rèv PLU 2025

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les plans de zonage et le règlement actuels, ainsi que le rapport de présentation, le PADD et l'OAP sont disponibles à l'adresse électronique suivante : www.villegouge.fr rubrique mairie/urbanisme https://www.villegouge.fr/plan-local-durbanisme/

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : http://e-marchespublics.com Voir détails dans le Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 Juin 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie villegouge
Correspondant : Catherine Coustillac 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 33141 VILLEGOUGE , tél. : 0557240890 , courriel : mairie.villegouge.ccoustillac@orange.fr .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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