SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Castelginest,
Numéro national d'identification : 21310116500016,
Grand'Place du Général de Gaulle ,
31780,
CASTELGINEST,
Courriel :
service.marche@mairie-castelginest.fr ,
Code NUTS : FRJ23
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Réalisation du Complexe Sportif de Nauzemarelle
Numéro de référence :
23-AO-TVX-07
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45112720
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Réhabilitation du terrain de rugby, création d'une piste d'athlétisme, ouvrages de rétention et aménagements paysagers du Complexe Sportif de Nauzemarelle à Castelginest (31).
Les prestations comprennent l'exécution de tous les travaux de terrassements généraux, voirie, assainissement, réseaux secs, arrosage, aménagements sportifs, ainsi que tous les travaux annexes et accessoires nécessaires à la finition complète et parfaite de l'oeuvre, dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : VRD et Aménagement sportifs.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112720.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23|||
Lieu principal d'exécution : Complexe Sportif de Nauzemarelle Rue des Graves / rue
Jean Dumons 31780 CASTELGINEST
II.2.4) Description des prestations : Préparation du terrain et les terrassements
généraux réglés suivant les cotes indiquées aux plans, - Réalisation des terrassements et
des plateformes des voiries, trottoirs, terrains sportifs, zones d'espaces verts, ... - Travaux
d'aménagements des voiries, parkings, trottoirs, - Travaux d'aménagements des
équipements sportifs - Travaux de pose de mobilier urbain - Travaux de signalisation
horizontale et verticale - Réalisation des réseaux d'assainissement ; canalisations et
ouvrages divers - Réalisation de réseau d'arrosage ; canalisations et ouvrages divers -
Travaux de maçonneries et clôtures - Travaux de réseaux divers et mise à niveaux des
émergences de réseaux divers existantes ou projetées - Protection des ouvrages jusqu'à
réception
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Éclairage et Basse Tension.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23|||
Lieu principal d'exécution : Complexe Sportif de Nauzemarelle Rue des Graves / rue
Jean Dumons 31780 CASTELGINEST
II.2.4) Description des prestations : - Réalisation des tranchées pour réseaux basse
tension, éclairage, télécommunications et vidéosurveillance - Réalisation de génie civil
pour les réseaux secs - Réalisation de réseau basse tension : câblage et ouvrages divers -
Réalisation de réseau d'éclairage sportif et voirie : câblage et ouvrages divers - Protection
des ouvrages jusqu'à réception
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Espaces Verts.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23|||
Lieu principal d'exécution : Complexe Sportif de Nauzemarelle Rue des Graves / rue
Jean Dumons 31780 CASTELGINEST
II.2.4) Description des prestations : - Mise en oeuvre de terre végétale et mouvements de terre
- Plantations
- Protection des ouvrages jusqu'à réception
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S174-545864
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1
Intitulé :
VRD et Aménagements sportifs
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Référence de l'avis : 2023/S174-545864
du 06 Septembre 2023
Marché nº :
Lot nº :
2
Intitulé :
Éclairage et Basse Tension
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Référence de l'avis : 2023/S174-545864
du 06 Septembre 2023
Marché nº :
Lot nº :
3
Intitulé :
Espaces Verts
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Référence de l'avis : 2023/S174-545864
du 06 Septembre 2023
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse,
68, rue Raymond IV
BP 7007,
31007,
TOULOUSE,
Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57,
Courriel :
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax : (+33) 5 32 73 57 40,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
