Appel d'offres: Agence Urb Ameng Toulouse Aire Urbaine

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Agence Urb Ameng Toulouse Aire Urbaine
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 77695030500016
Code Postal : 31078
Ville : Toulouse Cedex 4
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1012780
Identifiant interne de la consultation : 2024003PA
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Nathalie de la Fournière
email : nathalie.delafourniere@aua-toulouse.org
Tél : +33 562268618

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) renseignée et comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Présentation d'une liste des principaux services effectués, en lien avec l'objet du marché, sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 06 Mai 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Prix : 40 points / Valeur technique : 60 points / Sous-critères de la valeur technique : - la compréhension de la problématique, des besoins et des enjeux, (10 points) - Composition, compétences et expériences de l'équipe d'intervention (interlocuteur principal et enquêteurs), (15 points) - la qualité de l'organisation mise en oeuvre et optimisation du taux de réponse des enquêtés, (15 points) - la pertinence du calendrier d'intervention notamment pour l'enquête 2024 (20 points)

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre relatif à la réalisation de la collecte de données auprès de particuliers dans le cadre de l'observation des loyers 2024-2027

CPV - Objet principal : 79320000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un accord-cadre relatif à la réalisation de la collecte de données auprès de particuliers dans le cadre de l'observation des loyers - 2024-2027. Les prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Sondage (enquête).

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Précision sur l'accord-cadre : l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et s'exécute par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est traité à prix unitaire. Précision sur la valeur estimé du besoin : l'accord-cadre est sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 140 000euros HT. Le montant est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Précision sur la durée : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un an, sauf dénonciation expresse par l'AUAT, notifiée au Titulaire au moins 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 4 ans à compter de sa date de notification. Information sur les voies et délais de recours : Tribunal Judiciaire de Toulouse, 2 ALLEE JULES GUESDE BP 7015, 31068 Toulouse, Email : accueil1.tj-toulouse@justice.fr, Tel : 0561337070
Date d'envoi du présent avis : 17 Avril 2024

Accord-cadre relatif à la réalisation de la collecte de données auprès de particuliers dans le cadre de l'observation des loyers 2024-2027

Avis à proximité :

SM Interdepart Vallée de la Lèze

CMAR Occitanie

CMAR Occitanie

CMAR Occitanie

LE GRAND OUEST TOULOUSAIN

Mairie de Leguevin

CMAR Occitanie

CMAR Occitanie

Toulouse Tech Transfer

CMAR Occitanie

Besoin d'aide

Vos bénéfices