1.1 Acheteur
Nom officiel: Oppidea
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de la conception-réalisation du programme mixte sur l'ilot 4.2B de la ZAC de la Cartoucherie à Toulouse (31).
Description: Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de la conception-réalisation du programme mixte sur l'ilot 4.2B
Identifiant de la procédure: 7feef0ef-496c-4231-87ae-402600f1f012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de la conception-réalisation du programme mixte sur l'ilot 4.2B de la ZAC de la Cartoucherie à Toulouse (31)
Description: Le marché s'étend de la phase de finalisation du Programme Technique Détaillé et sélection du lauréat du marché de conception-réalisation, à la phase de parfait achèvement des ouvrages.
Identifiant interne: 25-33678
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée estimative : 39 mois, auxquels s'ajoutent la période de garantie de parfait achèvement La durée d'exécution du marché commence à courir à partir de la réception du Programme Technique Détaillé et/ou de la réception des offres des 3 candidats retenus pour la conception-réalisation du projet. La durée est fixée de manière estimative, elle dépendra du planning réel du marché de conception-réalisation. La mission de l'ATMO prendra fin à l'expiration du délai de parfait achèvement de l'ouvrage.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: sur la base de la DPGF
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: sur la base du mémoire technique et décomposée en : - Pertinence des temps passés en lien avec la DPGF (20 %) ; - Méthodologie d'exécution de la mission (20 %) ; - Qualité des moyens humains dédiés à la mission (10 %) ; - Qualité de l'organisation interne et vis-à-vis des différentes parties prenantes (5 %) ; - Compréhension des objectifs et des enjeux de l'opération (5 %).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Oppidea
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Oppidea
Numéro d'enregistrement: 52899835400039
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 531488300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330111000529
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 26e98d8a-fc9d-40a6-99c6-05db5053a79a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/11/2025 16:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
