Appel d'offres: Toulouse Tech Transfer

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Toulouse Tech Transfer

Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Conception, Promotion et Réalisation d'un évènement de RDV d'affaires en virtuel sur une journée baptisé " TECH-365 MEETINGS " pour mettre en relation des entreprises innovantes (France, Europe) et des organismes de transfert technologique sur la base d'un catalogue d'offres technologiques et de prises de RDV

Description: Conception, Promotion et Réalisation d'un évènement de RDV d'affaires en virtuel sur une journée baptisée " TECH-365 MEETINGS " pour mettre en relation des entreprises innovantes (France, Europe) et des organismes de transfert technologique sur la base d'un catalogue d'offres technologiques et de prises de RDV. Les missions sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). - Démarrage estimatif des prestations : mi-février 2026. La date prévisionnelle de l'évènement est prévue début juillet 2026. Montant estimatif des prestations : 60 000euros HT.

Identifiant de la procédure: d37b6eba-453b-4987-b8bc-772de4b574bd

Identifiant interne: 2025-002

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements

2.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France

N'importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Prestations à distance

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 60 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Identifiant interne: 2025-002

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements

Options:

Description des options: Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

5.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France

N'importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Prestations à distance

5.1.3 Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché de services ordinaire, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté à prix global et forfaitaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères de sélection sont indiqués dans le règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8730_1134659.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: http://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994). - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulouse Tech Transfer

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Toulouse Tech Transfer

Numéro d'enregistrement: 53971542500036

Adresse postale: MRV - 118 route de Narbonne - CS 24246

Ville: Toulouse cedex 4

Code postal: 31432

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Point de contact: SALAS STEPHANIE

Adresse électronique: compta@toulouse-tech-transfer.com

Téléphone: +33 562255060

Adresse internet: https://www.toulouse-tech-transfer.com/

Profil de l'acheteur: https://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d'enregistrement: 17310005800010

Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007

Ville: Toulouse Cedex 07

Code postal: 31068

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: 05 62 73 57 57

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: fa51c649-269b-4661-af30-542ee9ad9095 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 12/12/2025 09:40 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

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