Appel d'offres: Caisse de Credit Municipal de Toulouse

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Caisse de Credit Municipal de Toulouse

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PRESTATIONS DE PRISEE ET VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES DU CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE

Description: Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements et organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse et son agence de Montauban et tout autre agence ou permanence que l'établissement serait amené à assurer.

Identifiant de la procédure: 3882a2c4-db01-4eae-a87e-71c0800c2d9b

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 29 rue des Lois

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 45 boulevard de Garrisson

Ville: Montauban

Code postal: 82000

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse au siège de Toulouse

Description: Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements ainsi que l'organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse au siège de Toulouse

Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 29 rue des Lois

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/10/2026

Durée: 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Droits de prisée - engagements

Description: Montant des droits de prisée pour les engagements (max 0,50%)

Critère:

Type: Coût

Nom: Droits de prisée - renouvellements

Description: Montant des droits de prisée pour les renouvellements (max 0,25%)

Critère:

Type: Qualité

Nom: Montant de la délégation pour les agents du crédit municipal

Description: Montant de la délégation pour les agents du crédit municipal

Critère:

Type: Qualité

Nom: Organisation de la prisée

Description: Organisation de la prisée

Critère:

Type: Qualité

Nom: Permanences

Description: Nombre et durée des permanences hebdomadaires - disponibilité du Commissaire-priseur et de ses équipes

Critère:

Type: Coût

Nom: Droits d'adjudication

Description: Montant des droits d'adjudication (max 8,50%)

Critère:

Type: Qualité

Nom: Catalogue

Description: Qualité des catalogues réalisés par le candidat

Critère:

Type: Qualité

Nom: Ventes en Live

Description: Vente en Live sur Interenchères et Droutonline

Critère:

Type: Qualité

Nom: Professionnalisme et expérience

Description: Professionnalisme et expérience dans les ventes aux enchères

Critère:

Type: Qualité

Nom: Méthodologie

Description: Méthodologie proposée pour l'organisation et la promotion des ventes aux enchères

Critère:

Type: Qualité

Nom: RSE

Description: Engagements RSE du candidat

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1157376

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 31/05/2026 23:00 +02:00

Durée de validité des offres: 90 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse à l'agence de Montauban

Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 45 boulevard Garrisson

Ville: Montauban

Code postal: 82000

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/10/2026

Durée: 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Droits de prisée - engagements

Description: Montant des droits de prisée pour les engagements (max 0,50%)

Critère:

Type: Coût

Nom: Droits de prisée - renouvellements

Description: Montant des droits de prisée pour les renouvellements (max 0,25%)

Critère:

Type: Qualité

Nom: Montant de la délégation pour les agents du crédit municipal

Description: Montant de la délégation pour les agents du crédit municipal

Critère:

Type: Qualité

Nom: Organisation de la prisée

Description: Organisation de la prisée

Critère:

Type: Qualité

Nom: Permanences

Description: Nombre et durée des permanences hebdomadaires - disponibilité du Commissaire-priseur et de ses équipes

Critère:

Type: Coût

Nom: Droits d'adjudication

Description: Montant des droits d'adjudication (max 8,50%)

Critère:

Type: Qualité

Nom: Catalogue

Description: Qualité des catalogues réalisés par le candidat

Critère:

Type: Qualité

Nom: Ventes en Live

Description: Vente en Live sur Interenchères et Droutonline

Critère:

Type: Qualité

Nom: Professionnalisme et expérience

Description: Professionnalisme et expérience dans les ventes aux enchères

Critère:

Type: Qualité

Nom: Méthodologie

Description: Méthodologie proposée pour l'organisation et la promotion des ventes aux enchères

Critère:

Type: Qualité

Nom: RSE

Description: Engagements RSE du candidat

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1157376

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 31/05/2026 23:00 +02:00

Durée de validité des offres: 90 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Caisse de Credit Municipal de Toulouse

Numéro d'enregistrement: 263

Adresse postale: 29 Rue Des Lois

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Adresse électronique: lise.manent@credit-municipal-toulouse.fr

Téléphone: +33 7 49 27 49 14

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d'enregistrement: 173 100 058 00010

Adresse postale: 68, rue Raymond IV

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 5744871f-4d09-4a61-af7b-03b4e3299b0b - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 17/04/2026 15:20 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Prestations de prisee et ventes aux encheres publiques du credit municipal de toulouse

France: Services d'action sociale et services connexesPRESTATIONS DE PRISEE ET VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES DU CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

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