Avis de marché
Services
Base Légale
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
INSTITUT CLAUDIUS REGAUD
1 avenue Irène Joliot-Curie
Toulouse cedex 9
31059
France
Téléphone: +33 531155053
Courriel: Daulon.Catherine@iuct-oncopole.fr
Fax: +33 531155052
Code NUTS: FRJ23
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.unicancer.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : Etablissement de santé privé d'intérêt collectif
I.5)
Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Prestations de transports de patients pour l'Institut Claudius Regaud - IUCT-Oncopole
Numéro de référence: 2020_008
II.1.2)
Code CPV principal
85143000
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Réalisation de prestations de transports sanitaires de personnes en Ambulance et/ou Transport Assis Professionnalisé (TAP= V.S.L ou Taxi Conventionné).
Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la réforme dite de l'article 80 de la LFSS (loi de financement de la Sécurité Sociale) de 2017 applicable depuis le 1er/10/2018.
Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la réforme dite de l'article 80 de la LFSS (loi de financement de la Sécurité Sociale) de 2017 applicable depuis le 1er/10/2018.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
TOULOUSE ET COMMUNES ENVIRONNANTES
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
85143000
60120000
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'execution:
Institut Claudius Regaud - IUCT-Oncopole
II.2.4)
Description des prestations :
Institut Claudius Regaud - IUCT-Oncopole
Transports sanitaires à destination ou en provenance des établissements de la zone " IUCT-ONCOPOLE Toulouse et son agglomération ", de distance inférieure ou égale à 25 kms.
avec 2 sous-lots :
- Transport en Ambulance
- T.A.P = Transports en V.S.L ou Taxis Conventionnés y compris prenant en charge le handicap (fauteuil ...)
II.2.5)
Critère d'attribution
avec 2 sous-lots :
- Transport en Ambulance
- T.A.P = Transports en V.S.L ou Taxis Conventionnés y compris prenant en charge le handicap (fauteuil ...)
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Une année optionnelle de reconduction est prévue pour une durée de 12 mois supplémentaires aux conditions du présent marché.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
HAUTE GARONNE > 25 kilomètres
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
85143000
60120000
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'execution:
Institut Claudius Regaud - IUCT-Oncopole
II.2.4)
Description des prestations :
Institut Claudius Regaud - IUCT-Oncopole
Transports sanitaires à destination ou depuis les villes de la Zone HAUTE-GARONNE, dont le trajet à réaliser est d'une distance supérieure à 25 kms
avec 2 sous-lots :
- Transport en Ambulance
- T.A.P = Transports en V.S.L ou Taxis Conventionnés y compris prenant en charge le handicap (fauteuil ...)
II.2.5)
Critère d'attribution
avec 2 sous-lots :
- Transport en Ambulance
- T.A.P = Transports en V.S.L ou Taxis Conventionnés y compris prenant en charge le handicap (fauteuil ...)
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Une année optionnelle de reconduction est prévue pour une durée de 12 mois supplémentaires aux conditions du présent marché.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
ZONE NORD OUEST
Lot n°: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
85143000
60120000
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'execution:
Institut Claudius Regaud - IUCT-Oncopole
II.2.4)
Description des prestations :
Institut Claudius Regaud - IUCT-Oncopole
Transports sanitaires à destination ou depuis les départements de la zone " NORD OUEST ", de distance supérieure à 25 kms
avec 2 sous-lots :
- Transport en Ambulance
- T.A.P = Transports en V.S.L ou Taxis Conventionnés y compris prenant en charge le handicap (fauteuil ...)
II.2.5)
Critère d'attribution
avec 2 sous-lots :
- Transport en Ambulance
- T.A.P = Transports en V.S.L ou Taxis Conventionnés y compris prenant en charge le handicap (fauteuil ...)
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Une année optionnelle de reconduction est prévue pour une durée de 12 mois supplémentaires aux conditions du présent marché.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
ZONE NORD EST
Lot n°: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
85143000
60120000
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'execution:
Institut Claudius Regaud - IUCT-Oncopole
II.2.4)
Description des prestations :
Institut Claudius Regaud - IUCT-Oncopole
Transports sanitaires à destination ou depuis les départements de la zone " NORD EST ", de distance supérieure à 25 kms
avec 2 sous-lots :
- Transport en Ambulance
- T.A.P = Transports en V.S.L ou Taxis Conventionnés y compris prenant en charge le handicap (fauteuil ...)
II.2.5)
Critère d'attribution
avec 2 sous-lots :
- Transport en Ambulance
- T.A.P = Transports en V.S.L ou Taxis Conventionnés y compris prenant en charge le handicap (fauteuil ...)
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Une année optionnelle de reconduction est prévue pour une durée de 12 mois supplémentaires aux conditions du présent marché.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
ZONE SUD OUEST
Lot n°: 5
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
85143000
60120000
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'execution:
Institut Claudius Regaud - IUCT-Oncopole
II.2.4)
Description des prestations :
Institut Claudius Regaud - IUCT-Oncopole
Transports sanitaires à destination ou depuis les départements de la zone " SUD OUEST ", de distance supérieure à 25 kms
avec 2 sous-lots :
- Transport en Ambulance
- T.A.P = Transports en V.S.L ou Taxis Conventionnés y compris prenant en charge le handicap (fauteuil ...)
II.2.5)
Critère d'attribution
avec 2 sous-lots :
- Transport en Ambulance
- T.A.P = Transports en V.S.L ou Taxis Conventionnés y compris prenant en charge le handicap (fauteuil ...)
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Une année optionnelle de reconduction est prévue pour une durée de 12 mois supplémentaires aux conditions du présent marché.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
ZONE SUD EST
Lot n°: 6
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
85143000
60120000
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'execution:
Institut Claudius Regaud - IUCT-Oncopole
II.2.4)
Description des prestations :
Institut Claudius Regaud - IUCT-Oncopole
Transports sanitaires à destination ou depuis les départements de la zone " SUD EST ", de distance supérieure à 25 kms
avec 2 sous-lots :
- Transport en Ambulance
- T.A.P = Transports en V.S.L ou Taxis Conventionnés y compris prenant en charge le handicap (fauteuil ...)
II.2.5)
Critère d'attribution
avec 2 sous-lots :
- Transport en Ambulance
- T.A.P = Transports en V.S.L ou Taxis Conventionnés y compris prenant en charge le handicap (fauteuil ...)
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Une année optionnelle de reconduction est prévue pour une durée de 12 mois supplémentaires aux conditions du présent marché.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/12/2020
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 08/12/2020
Heure: 14:00
Lieu:
Institut Claudius Regaud - IUCT-Oncopole
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance
2 Allées Jules guesdes
TOULOUSE
31000
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
04/11/2020
