Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : Société d'Economie Mixte
I.5)
Activité principale
Autre : Aménagement urbain
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Prestations de géomètre pour les opérations topographiques et foncières de l'opération de Saint Martin du Touch à Toulouse
Numéro de référence: 10230/21-27133
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de géomètre expert dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Saint Martin du Touch à Toulouse (31).
Cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 200 000,00 euros HT.
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200000 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'execution:
ZAC de Saint Martin du Touch à Toulouse
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de géomètre expert dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Saint Martin du Touch à Toulouse (31).
Cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 200 000,00 euros HT.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Le dossier est accessible par voie électronique à l'adresse :
https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/
Pour obtenir tout renseignement supplémentaire, les candidats peuvent déposer leurs questions dans la partie question/réponse de la consultation. Une réponse sera adressée au maximum six jours avant la date limite de dépôt des offres.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Inscription à l'ordre des géomètres experts conformément à la loi du 7 mai 1946
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
Inscription à l'ordre des géomètres experts conformément à la loi du 7 mai 1946
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2021
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 30/04/2021
Heure: 14:00
Lieu:
Siège du pouvoir adjudicateur
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les informations de cette section sont renseignés à titre indicatif compte tenu de l'absence d'obligation de le faire en droit français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
30 Rue des Frères Bonnie
Bordeaux
33000
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
30/03/2021
