Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : Société d'Economie Mixte
I.5)
Activité principale
Autre : Aménagement urbain, construction
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
11009 - Travaux d'aménagement de la ZAC Toulouse Aérospace - Phase 1.1 Espaces Majeurs : Parc du Campus (5 lots)
Numéro de référence: Trvx Phase 1.1 EM
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Travaux
II.1.4)
Description succincte:
Travaux d'aménagement de la ZAC Toulouse Aérospace - Phase 1.1 Espaces Majeurs : Parc du Campus (5 lots)
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Terrassement - voiries - signalisation - signalétique - mobilier connecté
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45112500
45316200
45233293
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'execution:
ZAC Toulouse Aérospace à Toulouse (31)
II.2.4)
Description des prestations :
Terrassement - voiries - signalisation - signalétique - mobilier connecté
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Ce marché comporte une part à prix estimatif et une part à accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 700 000 euros HT.
La partie accord-cadre à bons de commande a une durée de 48 mois à compter de la notification du marché
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Réseaux humides
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'execution:
ZAC Toulouse Aérospace à Toulouse (31)
II.2.4)
Description des prestations :
Réseaux humides
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Ce marché comporte une part à prix estimatif et une part à accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 100 000 euros HT.
La partie accord-cadre à bons de commande a une durée de 48 mois à compter de la notification du marché
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Réseaux secs
Lot n°: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'execution:
ZAC Toulouse Aérospace à Toulouse (31)
II.2.4)
Description des prestations :
Réseaux secs
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Ce marché comporte une part à prix estimatif et une part à accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 220 000 euros HT.
La partie accord-cadre à bons de commande a une durée de 48 mois à compter de la notification du marché
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Espaces verts - Mobilier
Lot n°: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'execution:
ZAC Toulouse Aérospace à Toulouse (31)
II.2.4)
Description des prestations :
Espaces verts - mobilier
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Ce marché comporte une part à prix global et forfaitaire et une part à accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 600 000 euros HT.
La partie accord-cadre à bons de commande a une durée de 48 mois à compter de la notification du marché
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/05/2021
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 07/05/2021
Heure: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
Les travaux "Phase 1.1 Espaces Majeurs - Parc du Campus" sont divisés en 5 lots mais seulement 4 lots seront traités dans la présente consultation : le lot n° 5 : Passerelle - Serrurerie sera traité dans une consultation ultérieure.
Disposition en matière d'insertion (cf article 2.12 du règlement de la consultation) : 70 h/tranche de 100 000 euros HT pour la partie accord-cadre à bons de commande ainsi que :
* LOT n° 1 : 500 H
* LOT n° 2 : 150 H
* LOT n° 3 : 150 H
* LOT n° 4 : 1 300 H
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des plis une demande via le profil d'acheteur.
Une réponse sera alors adressée au plus tard le 30/04/2021 à 12h à tous les candidats ayant retiré le dossier selon les conditions de l'article 3 ci-dessus.
Les réponses seront faites via la partie questions/réponses de la plateforme mentionnée ci-dessus.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de BORDEAUX
30, rue des Frères Bonnie
BORDEAUX
33000
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
06/04/2021