Rédaction d'une demande d'examen au cas par cas et si besoin actualisation de l'étude d'impact sur la zac toulouse aérospace à toulouse (31)

AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Christophe ROUANET
Nom de l'organisme acheteur: OPPIDEA
Informations d'adresse: 21 Boulevard de la Marquette , 31010 TOULOUSE Cedex 6
Téléphone: +33 531488302
Courriel: c.rouanet@oppidea.fr
URL pouvoir adjudicateur: http://www.oppidea.fr
URL profil d'acheteur: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
Type d'organisme: Autre
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice: Autre : Aménagement urbain
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: Rédaction d'une demande d'examen au cas par cas et si besoin actualisation de l'étude d'impact sur la ZAC Toulouse Aérospace à Toulouse (31)
Lieu d'exécution: 11009, 31010 TOULOUSE Cedex 6

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: Rédaction d'une demande d'examen au cas par cas et si besoin actualisation de l'étude d'impact sur la ZAC Toulouse Aérospace à Toulouse (31)

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière:
1. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou le membre de l'équipe candidate ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Mais aussi qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'une DC1 ou d'une DUME vaudra remise d'une telle déclaration. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du contrat, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
2. Chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique:
1. Une à trois références sur des opérations de même importance (achevées ou en cours) pour des prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois (3) dernières années. En précisant notamment le détail des missions, le montant des prestations, le Maitre d'Ouvrage, et le cas échéant, l'état d'avancement.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Critère 1 : Qualité de l'équipe proposée pour l'exécution des missions (compétences/expériences) - 20
Critère 2 : Qualité de la méthodologie et des outils proposés au regard de la mission attendue - 40
Valeur DPGF + DQE - 40

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 07/01/2022 Heure locale: 12h00
Délai minimum de validité des offres: 6 mois

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2021/006
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif et technique:
Correspondant: Christophe ROUANET
Personne morale, Organisme, Etablissement: OPPIDEA
Adresse: 21 Boulevard de la Marquette , 31010 TOULOUSE Cedex 6
Téléphone: +33 531488302
Courriel: c.rouanet@oppidea.fr
Adresse internet: http://www.oppidea.fr

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Adresse internet: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com