J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
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I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Europolia,
21 Boulevard de la Marquette ,
31010,
Toulouse,
Courriel :
p.herlem@oppidea.fr,
Code NUTS : FRJ23
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Socité publique locale d'aménagement agissant au nom et pour le compte de la Région Occitanie
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Aménagement urbain, construction
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'oeuvre pour les études et la construction du Pôle d'Echange Multimodal de Marengo à Toulouse
Numéro de référence :
23-01620
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
Concours en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du PEM de Marengo, lequel rassemble trois équipements distincts afin qu'ils soient conçus et construits de la manière la plus intégrée possible (Halle des transports, Immeuble de bureaux et Vélostation).
L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 65 000 000,00 euros HT (en valeur déc. 2022).
Les missions de base à réaliser relèvent du livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR).
Les missions complémentaires suivantes s'ajoutent aux missions de base : BIM, SSI, ESSP, Coordination, Démarche durable, Ferroviaire, Synthèse, Signalétique, Mobilier et Acoustique.
Les prestations objet du contrat sont décrites au projet de CCTP et ses annexes, qui précise le contenu de chacune de ces missions et les conditions de leur exécution qui sont déjà connues.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Les conditions de participation sont précisées au sein du règlement de concours.
Le jury procède ensuite à l'examen des candidatures recevables sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance :
1. Composition et organisation du groupement ;
2. Pertinence et qualité des références fournies ;
3. Compréhension des enjeux.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession :Architecte
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
ou Nombre minimal : 3
/ Nombre maximal : 5
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Les critères de jugement des prestations du concours dont le contenu sera précisé par le règlement du concours phase " remise des prestations " sont les suivants :
1. Qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ;
2. Qualité technique et adéquation au programme ;
3. Enveloppe financière.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
27 Mars 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque participant retenu pour la phase remise des prestations, ayant remis une prestation conforme au règlement de concours bénéficiera, sur proposition du jury, d'une prime forfaitaire d'un montant maximum de 150 000,00 euros HT (TVA en sus au taux en vigueur).
Les modalités de versement de cette prime (réduction ou suppression, modalités de paiement) seront fixées dans le règlement du concours phase " remise des prestations ".
La rémunération de l'attributaire tiendra compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est lancée par Europolia et l'ARAC Occitanie en qualité de mandataire agissant au nom et pour le compte du Maître de l'ouvrage : la Région Occitanie.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante :
https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com.
Cette demande devra être adressée moins de dix jours avant la date limite de remise des candidatures.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse,
68 Rue Raymond IV
BP 7007,
31068,
Toulouse Cedex 7,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 Janvier 2023
