Avis de marché
Services
Base Légale
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
ONCOPOLE CLAUDIUS REGAUD
1 avenue Irène Joliot-Curie
Toulouse cedex 9
31059
France
Téléphone: +33 531155051
Courriel: roques.nathalie@iuct-oncopole.fr
Code NUTS: FRJ23
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.iuct-oncopole.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://unicancer.e-marchespublics.com
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://unicancer.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://unicancer.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : Etablissement de santé privé d'intérêt collectif
I.5)
Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Prestations de transports sanitaires de patients pour l'Oncopole Claudius Regaud
Numéro de référence: 2023_004
II.1.2)
Code CPV principal
85143000
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Le présent marché concerne la réalisation de prestations de transports sanitaires de personnes en Ambulance et/ou Transport Assis Professionnalisé (TAP= V.S.L ou Taxi Conventionné), pour le compte du CLIENT, Oncopole Claudius Regaud-IUCT-ONCOPOLE.
Ces transports sont réalisés à la demande et sur prescription exclusive du CLIENT, les dépenses liées à ces transports étant à la charge financière de ce dernier
Ces transports sont réalisés à la demande et sur prescription exclusive du CLIENT, les dépenses liées à ces transports étant à la charge financière de ce dernier
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2800000 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Transports sanitaires couchés et assis pour les sites du CHU de Toulouse (Rangueil, Purpan [PPR, Hôpital des Enfants, Paule de Viguier], Larrey, Hôpital Garonne)
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
85143000
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'execution:
IUCT-Oncopole
II.2.4)
Description des prestations :
IUCT-Oncopole
La prestation de transport est réalisée de jour comme de nuit (24h/24h), tous les jours de l'année, y compris les jours fériés (365 jours/an). Elle inclut : transports " inter-établissements ", transports de patients vers leur domicile (ou vers une structure assimilée - EPHAD notamment, transports provisoires de patients hospitalisés pour la réalisation d'une prestation en dehors de l'établissement, transports provisoires de patients hospitalisés à la demande de l'OCR, et provenant d'autres établissements pour réalisation d'une séance de radiothérapie ou de chimiothérapie.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 reconductions de 12 mois
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Transports sanitaires couchés et assis en Haute Garonne (hors CHU et Clinique Estela)
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
85143000
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'execution:
IUCT-Oncopole
II.2.4)
Description des prestations :
IUCT-Oncopole
La prestation de transport est réalisée de jour comme de nuit (24h/24h), tous les jours de l'année, y compris les jours fériés (365 jours/an). Elle inclut : transports " inter-établissements ", transports de patients vers leur domicile (ou vers une structure assimilée - EPHAD notamment, transports provisoires de patients hospitalisés pour la réalisation d'une prestation en dehors de l'établissement, transports provisoires de patients hospitalisés à la demande de l'OCR, et provenant d'autres établissements pour réalisation d'une séance de radiothérapie ou de chimiothérapie.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 reconductions de 12 mois
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Transports sanitaires couchés et assis pour la Clinique Estela (SSR) située au 10 Avenue Hubert Curien 31 100 TOULOUSE
Lot n°: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
85143000
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'execution:
IUCT-Oncopole
II.2.4)
Description des prestations :
IUCT-Oncopole
La prestation de transport est réalisée de jour comme de nuit (24h/24h), tous les jours de l'année, y compris les jours fériés (365 jours/an). Elle inclut : transports " inter-établissements ", transports de patients vers leur domicile (ou vers une structure assimilée - EPHAD notamment, transports provisoires de patients hospitalisés pour la réalisation d'une prestation en dehors de l'établissement, transports provisoires de patients hospitalisés à la demande de l'OCR, et provenant d'autres établissements pour réalisation d'une séance de radiothérapie ou de chimiothérapie.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 reconductions de 12 mois
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Transports assis VSL et couchés pour les sites de l'Ariège
Lot n°: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
85143000
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'execution:
IUCT-Oncopole
II.2.4)
Description des prestations :
IUCT-Oncopole
La prestation de transport est réalisée de jour comme de nuit (24h/24h), tous les jours de l'année, y compris les jours fériés (365 jours/an). Elle inclut : transports " inter-établissements ", transports de patients vers leur domicile (ou vers une structure assimilée - EPHAD notamment, transports provisoires de patients hospitalisés pour la réalisation d'une prestation en dehors de l'établissement, transports provisoires de patients hospitalisés à la demande de l'OCR, et provenant d'autres établissements pour réalisation d'une séance de radiothérapie ou de chimiothérapie.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 reconductions de 12 mois
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Transports assis VSL et couchés pour les départements limitrophes à la Haute Garonne hors Ariège (11, 32, 65, 81, 82)
Lot n°: 5
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
85143000
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'execution:
IUCT-Oncopole
II.2.4)
Description des prestations :
IUCT-Oncopole
La prestation de transport est réalisée de jour comme de nuit (24h/24h), tous les jours de l'année, y compris les jours fériés (365 jours/an). Elle inclut : transports " inter-établissements ", transports de patients vers leur domicile (ou vers une structure assimilée - EPHAD notamment, transports provisoires de patients hospitalisés pour la réalisation d'une prestation en dehors de l'établissement, transports provisoires de patients hospitalisés à la demande de l'OCR, et provenant d'autres établissements pour réalisation d'une séance de radiothérapie ou de chimiothérapie.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 reconductions de 12 mois
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Transports assis VSL et couchés pour toutes autres destinations. Ces demandes de transports seront soumises à la validation de la Direction de l'OCR.
Lot n°: 6
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
85143000
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'execution:
IUCT-Oncopole
II.2.4)
Description des prestations :
IUCT-Oncopole
La prestation de transport est réalisée de jour comme de nuit (24h/24h), tous les jours de l'année, y compris les jours fériés (365 jours/an). Elle inclut : transports " inter-établissements ", transports de patients vers leur domicile (ou vers une structure assimilée - EPHAD notamment, transports provisoires de patients hospitalisés pour la réalisation d'une prestation en dehors de l'établissement, transports provisoires de patients hospitalisés à la demande de l'OCR, et provenant d'autres établissements pour réalisation d'une séance de radiothérapie ou de chimiothérapie.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 reconductions de 12 mois
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/09/2023
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 29/09/2023
Heure: 14:00
Lieu:
Oncopole Claudius Regaud
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande Instance
2 Allées Jules Guesdes
TOULOUSE
31000
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
21/07/2023
