Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : Société d'Economie Mixte
I.5)
Activité principale
Autre : Aménagement urbain
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre paysagère pour la tranche 3 de l'opération de la Cartoucherie
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Les prestations objet du contrat sont décrites au Cahier des charges, qui précise le contenu de chacune de ces missions et les conditions de leur exécution qui sont déjà connues. Il est précisé que ces prestations portent sur la conception paysagère jusqu'à la phase AVP, les missions à compter du PRO seront réalisées par un maître d'oeuvre qui sera désigné par ailleurs sur la base des prescriptions qui auront été déterminées. Néanmoins les missions PRO à AOR sont comprises dans le cadre du présent marché pour la réalisation des lots de travaux d'espaces verts. Des missions d'architectes AMO sont également demandées dans le cadre de la présente consultation (établissement de fiches de lot, aide à la décision, contrôle architectural...).
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500000 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'execution:
ZAC de la Cartoucherie à Toulouse
II.2.4)
Description des prestations :
Les prestations objet du contrat sont décrites au Cahier des charges, qui précise le contenu de chacune de ces missions et les conditions de leur exécution qui sont déjà connues. Il est précisé que ces prestations portent sur la conception paysagère jusqu'à la phase AVP, les missions à compter du PRO seront réalisées par un maître d'oeuvre qui sera désigné par ailleurs sur la base des prescriptions qui auront été déterminées. Néanmoins les missions PRO à AOR sont comprises dans le cadre du présent marché pour la réalisation des lots de travaux d'espaces verts. Des missions d'architectes AMO sont également demandées dans le cadre de la présente consultation (établissement de fiches de lot, aide à la décision, contrôle architectural...).
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (sauf dans les procédures ouvertes)
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
La présente consultation est passée sous la forme d'un dialogue compétitif conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3 3° du Code de la commande publique (prestations de conception).
Cet avis porte sur la phase candidature de cette procédure.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: L'accord-cadre à conclure le sera pour une durée de 8 ans à compter de sa notification. Cette durée spécifique est mise en oeuvre sur la base de l'objet spécifique des prestations à réaliser, lesquelles consistent en l'accompagnement de la Maîtrise d'Ouvrage tout au long de la réalisation de la tranche 3 de l'opération d'aménagement.
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2023
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Bordeaux
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Bordeaux
France
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
25/09/2023
