Acquisition et maintenance d'un logiciel de facturation et de gestion d'abonnés pour un service des eaux et d'électricité

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM Orb et Vernazobres
Correspondant : FOUILHE Dominique, 23 Avenue Jean Jaurès 34370 Cazouls les Béziers. tél. : 0467936070, Courriel : administration@sivomorbvernazobres.fr ,
Adresse internet : https://www.sivomorbvernazobres.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.sivomorbvernazobres.fr/ .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Gestion de réseaux.

Objet du marché : acquisition et maintenance d'un logiciel de facturation et de gestion d'abonnés pour un service des eaux et d'électricité.
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : SIVOM ORB ET VERNAZOBRES, 34370 Cazouls-les-Béziers.
Code NUTS : |FRJ13|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance d'un logiciel de facturation et de gestion d'abonnés pour le service de production et de distribution d'eaux et d'assainissement du SIVOM ORB ET VERNAZOBRES et le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) de l'Electricité, la Régie Municipale d'Electricité.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 logiciel de facturation et de gestion d'abonnés pour les deux structures..
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Mai 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critère technique de l'offre : la valeur technique de l'offre sera noté sur 60 points
critère économique : la valeur financière de l'offre sera noté sur 40 points
a l'issue de l'analyse des offres, les notes de chaque critère seront additionnées pour chaque candidat, permettant d'obtenir une note globale sur 100 points.
Situation juridique - références requises : tels que prévus aux articles l2141-1, r2142-1 à r2142-14, r2142-3, r2142-4, r2143-3 et r2143-16 du code de la commande publique
Capacité économique et financière - références requises : tels que prévus aux articles r2142-1 à r2142-14 du code (dc2)

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
      - Valeur technique de l'offre
      - Valeur financière de l'offre


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 Mars 2021 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 Mars 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIVOM ORB ET VERNAZOBRES
Correspondant : Mme FOUILHE Dominique 23 avenue Jean JAURES 34370 CAZOULS LES BEZIERS , courriel : administration@sivomorbvernazobres.fr , adresse internet : https://www.sivomorbvernazobres.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIVOM ORB ET VERNAZOBRES
Correspondant : Mme FOUILHE Dominique 23 avenue Jean JAURES 34370 Cazouls-les-Béziers , tél. : 0467936070 , courriel : administration@sivomorbvernazobres.fr , adresse internet : https://www.sivomorbvernazobres.fr/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIVOM ORB ET VERNAZOBRES
Correspondant : Mme FOUILHE Dominique 23 avenue Jean JAURES 34370 CAZOULS LES BEZIERS , tél. : 0467936070 , courriel : administration@sivomorbvernazobres.fr , adresse internet : https://www.sivomorbvernazobres.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER , tél. : 0467547410 , courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr , adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 , tél. : 0484354554 .