1.1 Acheteur
Nom officiel: FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Description: Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurances. La nature et l'étendue des besoins en assurances sont définies dans les Cahiers des Clauses Techniques particulières spécifiques à chaque lot.
Identifiant de la procédure: c1ab2bb2-24ba-46fe-b6ca-b4ffccf7cb4e
Identifiant interne: 2024-07-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Responsabilité Civile et Risques annexes
Description: Le contrat est de type TOUS RISQUES SAUF. Il a pour objet, de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Etablissement peut encourir à l'égard des tiers à l'occasion de l'exercice de son activité d'Etablissement Spécialisé dans la lutte contre les maladies mentales (Art. L 3222-1 du Code de la Santé Publique et d'Etablissements Médico-sociaux (CSDA, MAS,CAMSPS, CAMSPP, SMR Addictologie....), par référence aux règles du Droit Administratif ou aux dispositions du Code Civil ou encore à titre contractuel en raison des dommages ou préjudices causés à autrui tels que définis au Code de la Santé Publique et de toutes autres compétences, activités et prestations annexes de toutes natures autorisées
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir détail dans le Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir détail dans le Règlement de Consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir détail dans le Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://fbsa.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25176_1032738.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/08/2024 12:15 +02:00
Informations complémentaires: La Fondation Bon Sauveur d'Alby est une institution privée à but non lucratif. Elle regroupe deux secteurs d'activité, le secteur sanitaire et le secteur médico-social.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Protection Juridique
Description: Le présent contrat a pour objet de prendre en charge les frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d'assurance, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou de représenter en demande l'assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l'objet ou d'obtenir réparation à l'amiable du dommage subi. Le contrat garantit dans les limites prévues au contrat, l'ensemble des frais de justice, d'expertise et honoraires d'avocat qui s'avèrent nécessaires ainsi que les frais d'exécution des jugements en particulier les frais d'huissier de justice. Dans les domaines de droit garantis et dans le cadre de sa mission de prévention des litiges, l'assureur répond aux demandes de conseils juridiques de l'assuré, mais il peut ; à la demande expresse de l'Etablissement, confirmer ses dires par écrit et demander à l'Etablissement, les éléments nécessaires à la constitution de son dossier
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir détail dans le Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir détail dans le Règlement de Consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir détail dans le Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://fbsa.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25176_1032738.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/08/2024 12:15 +02:00
Informations complémentaires: La Fondation Bon Sauveur d'Alby est une institution privée à but non lucratif. Elle regroupe deux secteurs d'activité, le secteur sanitaire et le secteur médico-social.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Dommages aux Biens
Description: Le contrat a pour objet de couvrir les dommages matériels garantis, d'origine soudaine et accidentelle atteignant l'ensemble des biens assurés au titre des évènements garantis survenant durant la période de validité de garantie du présent contrat ainsi que : - Les frais et pertes consécutifs, - Les pertes d'exploitation consécutives - Les responsabilités consécutives assurées
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir détail dans le Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir détail dans le Règlement de Consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir détail dans le Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://fbsa.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25176_1032738.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/08/2024 12:15 +02:00
Informations complémentaires: La Fondation Bon Sauveur d'Alby est une institution privée à but non lucratif. Elle regroupe deux secteurs d'activité, le secteur sanitaire et le secteur médico-social.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Flottes Automobiles
Description: Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules automobiles, soumis à l'obligation d'assurance (Article L.211-1 du Code des Assurances), appartenant au souscripteur ainsi que les véhicules détenus par lui en location longue durée, leasing ou crédit-bail, lorsque le certificat d'immatriculation désigne la société bailleresse comme propriétaire et le souscripteur comme locataire. Sont également garantis tous les véhicules dont l'Assuré à l'usage ou la garde à un titre quelconque (sous réserve qu'ils soient préalablement déclarés à l'Assureur SAUF cas de force majeure).
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir détail dans le Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir détail dans le Règlement de Consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir détail dans le Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://fbsa.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25176_1032738.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/08/2024 12:15 +02:00
Informations complémentaires: La Fondation Bon Sauveur d'Alby est une institution privée à but non lucratif. Elle regroupe deux secteurs d'activité, le secteur sanitaire et le secteur médico-social.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: service d'assurance Responsabilité Civile
Description: Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des assurés de l'Etablissement contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile personnelle (qu'elle soit individuelle ou solidaire) qu'ils encourent du fait de toute faute professionnelle commise à l'occasion de leurs fonctions de dirigeant. Sont entre autres couvertes les conséquences financières de : - Tout manquement de l'assuré à une obligation légale, réglementaire ou statutaire, - Toute faute de gestion commise par imprudence, négligence, omission ou erreur, qui engagent la responsabilité de l'assuré et ce exclusivement dans ses fonctions de dirigeant de droit ou de fait de l'Etablissement, pour autant que ces fautes aient été commises involontairement
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir détail dans le Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir détail dans le Règlement de Consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir détail dans le Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://fbsa.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25176_1032738.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/08/2024 12:15 +02:00
Informations complémentaires: La Fondation Bon Sauveur d'Alby est une institution privée à but non lucratif. Elle regroupe deux secteurs d'activité, le secteur sanitaire et le secteur médico-social.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Toulouse
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY
Numéro d'enregistrement: 32066261200037
Adresse postale: 7 rue Lavazière
Ville: ALBI CEDEX 9
Code postal: 81025
Pays: France
Téléphone: +33 563484971
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judicaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310111400499
Adresse postale: 2 allées Jules Gusdes BP 7015
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0561337000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6b0e1416-9edf-4af5-8a4a-a2d3734cd4ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/07/2024 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
