FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY,
7 rue de lavazière ,
81025,
Albi,
Téléphone : (+33) 05 63 48 49 71,
Courriel :
rouanetx@bonsauveuralby.fr,
Fax : (+33) 05 63 48 49 79,
Code NUTS : FRJ27
II.1.1) Intitulé : Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets de la Fondation Bon Sauveur.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :FC01.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets de la Fondation Bon Sauveur (ordures ménagères, bio déchets, DASRI et sélectif) en application de la règlementation en rigueur. A compter du 1er février 2022. Il est conclu pour une durée de onze (11) mois, et expressément renouvelable quatre (4) fois jusqu'au 31 Décembre 2026.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
6 780 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Enlèvement et traitement des ordures ménagères, papier, tri sélectif et carton.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets de la Fondation Bon Sauveur (ordures ménagères, bio déchets, DASRI et sélectif) en application de la règlementation en rigueur. A compter du 1er février 2022. Il est conclu pour une durée de onze (11) mois, et expressément renouvelable quatre (4) fois jusqu'au 31 Décembre 2026.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Février 2022 -
Fin : 31 Décembre 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Enlèvement et traitement des bio-déchets.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets de la Fondation Bon Sauveur (ordures ménagères, bio déchets, DASRI et sélectif) en application de la règlementation en rigueur. A compter du 1er février 2022. Il est conclu pour une durée de onze (11) mois, et expressément renouvelable quatre (4) fois jusqu'au 31 Décembre 2026.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Février 2022 -
Fin : 31 Décembre 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Enlèvement et traitement des DASRI (Les Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux).
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets de la Fondation Bon Sauveur (ordures ménagères, bio déchets, DASRI et sélectif) en application de la règlementation en rigueur. A compter du 1er février 2022. Il est conclu pour une durée de onze (11) mois, et expressément renouvelable quatre (4) fois jusqu'au 31 Décembre 2026.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Février 2022 -
Fin : 31 Décembre 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Location, enlèvement et traitement de benne ou container pour les DIB, déchets verts, emballages souillés, ferraille, Les déchets d'activité automobile, verre médicamenteux et verre industriel).
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets de la Fondation Bon Sauveur (ordures ménagères, bio déchets, DASRI et sélectif) en application de la règlementation en rigueur. A compter du 1er février 2022. Il est conclu pour une durée de onze (11) mois, et expressément renouvelable quatre (4) fois jusqu'au 31 Décembre 2026.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Février 2022 -
Fin : 31 Décembre 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 Décembre 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
2
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 Décembre 2021 à 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV,
31000,
Toulouse,