1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lavaur
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de prestations de services de maintenance pour la Mairie de Lavaur
Description: Marché de prestations de services de maintenance pour la Mairie de Lavaur
Identifiant de la procédure: fdc0d45d-7515-4b30-8e78-4322fb48e512
Identifiant interne: PMS012026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 81 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Chauffage, ventilation, climatisation, ECS
Description: Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, production ECS et équipements associés
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lavaur
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique des prestations 40%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: performance environnementale 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-lavaur.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35219_1186372.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Lavaur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Portes automatiques
Description: Maintenance des portes automatiques
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lavaur
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique des prestations 40%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: performance environnementale 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-lavaur.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35219_1186372.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Lavaur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: extincteurs
Description: Maintenance des extincteurs
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lavaur
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique des prestations 40%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: performance environnementale 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-lavaur.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35219_1186372.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Lavaur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Alarmes intrusions
Description: Maintenance des systèmes d'alarmes
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lavaur
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique des prestations 40%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: performance environnementale 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-lavaur.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35219_1186372.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Lavaur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Lavaur
Numéro d'enregistrement: 21810140000149
Adresse postale: Place du Général Sudre BP 60088
Ville: Lavaur
Code postal: 81500
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563831220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP71007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bf1df46b-d091-47a6-ba7c-c1c011401445 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/10/2026 12:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
