Fourniture et livraison de collations scolaires aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de bandraboua / année 2018/2019

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 976
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bandraboua
Correspondant : Farah MOHAMED, 238 rue de l'Hôtel de Ville BP38 97650 BANDRABOUA. tél. : 0269625418, télécopieur : 0269625417, Courriel : farah.mohamed@mairie-bandraboua.fr ,
Objet du marché : fourniture et livraison de collations scolaires aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de bandraboua / année 2018/2019.
Lieu d'exécution : Ecoles maternelles et élémentaires de la commune, 97650 BANDRABOUA.
Code NUTS : |FRY5|.

L'avis implique un marché public.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2815 collations par jour à livrer dans les écoles.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 626900 et 717825 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 03 septembre 2018 à 00:00 et jusqu'au 05 juillet 2019 à 00:00

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :03 septembre 2018

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 05 juillet 2019
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1- prix de la prestation sur la durée du marché 30 %
2- diversification, équilibre des menus et dégustation 50 %
3- qualité du service à rendre. 20 %

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : Agrément sanitaire
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 06 juillet 2018 à 11:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :

FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLLATIONS SCOLAIRES
Mention : " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE BANDRABOUA
Correspondant : MOHAMED Farah MAIRIE DE BANDRABOUA 238 rue de l'hôtel de ville BP 48 97650 BANDRABOUA - MAYOTTE 97650 BANDRABOUA , tél. : 0269625418 , télécopieur : 0269625417 , courriel : farah.mohamed@mairie-bandraboua.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE BANDRABOUA
Correspondant : MOHAMED Farah Les dossiers peuvent être retirés auprès du service scolaire à partir du 11 juin 2018 à l'adresse suivante : MAIRIE DE BANDRABOUA 238 rue de l'hôtel de ville BP 48 97650 BANDRABOUA - MAYOTTE 97650 BANDRABOUA , tél. : 0269625418 , télécopieur : 0269625417 , courriel : farah.mohamed@mairie-bandraboua.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE BANDRABOUA
Correspondant : farah.mohamed@mairie-bandraboua.fr MAIRIE DE BANDRABOUA 238 rue de l'hôtel de ville BP 48 97650 BANDRABOUA - MAYOTTE 97650 BANDRABOUA , tél. : 0269625418 , télécopieur : 0269625417 , courriel : farah.mohamed@mairie-bandraboua.fr .