Conception, réalisation et maintenance des installations de compression et de distribution pour une station d'avitaillement biognv

---

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Travaux

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mauges Energies
Correspondant : Gorman Eric, la Loge Rue Robert Schuman 49023 Beaupreau-En-Mauges. tél. : 0779190385, Courriel : e-gorman@maugescommunaute.fr ,
Adresse internet : https://www.maugescommunaute.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.maugescommunaute.fr/des-services/transition-ecologique/energies-renouvelables/mauges-energies/ .

Objet du marché : conception, réalisation et maintenance des installations de compression et de distribution pour une station d'avitaillement biognv.
Type de marché de travaux : conception réalisation.
Lieu d'exécution : ZA le TRANCHET - La Pommeraye, 49620 Mauges sur Loire.
Code NUTS : |FRG02|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet: la conception - réalisation et l'exploitation - maintenance d'une station d'avitaillement en biogaz.
La présente consultation donne lieu à un marché global de performance à prix forfaitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché comprend trois phases: -- phase 1: conception - phase 2 : réalisation de l'ensemble du projet; -- phase 2: maintenance des installations.
Estimation de la valeur (H.T.) : 960000 euros.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 28 Février 2022 à 00:00 et jusqu'au 31 Décembre 2022 à 00:00

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :21 Mars 2022

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 04 Juillet 2022
Cautionnement et garanties exigés :xii.1.1 garanties en termes de délais d'exécution (mise à disposition et délai global d'exécution)
xii.1.2 garanties de parfait achèvement
xii.1.3 garantie biennale et garantie décennale
xii.1.4 garantie des équipements
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 110 du décret du 25 mars 2016, une avance forfaitaire pourra être attribuée à l'entreprise titulaire. le montant de l'avance attribué à l'entreprise titulaire du lot est fixé à 5% du montant initial, toutes taxes comprises, diminué, le cas échéant, du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.
l'avance est versée à l'entreprise titulaire dans les 30 jours à compter de la notification du lot.
l'avance sera remboursée en une seule fois sur l'acompte présentant un taux de réalisation du marché de 60 % ou plus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat se présente seul ou sous forme de groupement.
dans ce dernier cas, les entreprises sont alors cotraitantes.
le candidat ou le groupement pourra éventuellement sous-traiter une partie des prestations.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : iii.4 sécurité et protection de la santé des travailleurs
iii.5 contrôle technique
iv. confidentialite

xiii. objectifs de performance de la phase maintenance : *les objectifs de performance définis à l'article 3.12, 3.13 et 3.14 du pfd sont les suivants :
- performance énergétique,
- performance environnementale,
- performance de fiabilité et de disponibilité
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats au vu des éléments transmis dans le dossier de candidature conformément à l'article 10.1 du règlement de consultation.
en cas de groupement, l'appréciation des capacités s'effectuera de manière globale, y compris les opérateurs économiques ou sous-traitants envisagés mais non déclarés, sous réserve de la transmission de l'ensemble des pièces demandées à l'article 10.1 du présent règlement de consultation et de l'engagement du candidat à faire appel à cet opérateur économique ou sous-traitant par la suite.
Situation juridique - références requises : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé ;
- la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (si le formulaire dc1 n'est pas utilisé) ou selon les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret susvisé ;
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une liste des travaux et prestations similaires à l'objet du marché et exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés à bonne fin ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Critère 1 : Coût global de la prestation : 45%;
      - Critère 2 : Valeur technique de l'offre, au regard du mémoire technique : 35%;
      - Critère 3 : Performance de la solution proposée par le candidat : 20%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 18 Février 2022 à 00:00.
Date limite de réception des candidatures : 28 Janvier 2022 à 12:00.
Date limite de réception des offres : 09 Mars 2022 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021_01_BIOGNV.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : - Le dimensionnement du process de la station, incluant l'établissement et la fourniture d'une note détaillant le dimensionnement de l'installation de compression, de l'installation de stockage et de la partie distribution et détaillant toutes les hypothèses et données d'entrée menant à ces dimensionnements, - Le dimensionnement des installations électriques de la station, incluant l'établissement et la fourniture une note de calcul et les schémas, - Le dimensionnement des voiries et dallages de la station, avec l'établissement et la fourniture d'une note de calcul précisant les hypothèses de charge et les modes opératoires de réalisation, - L'étude de girations des véhicules usagers de la station sur le site avec l'établissement et la fourniture d'une note de présentation, - La définition de la signalisation précisée sur le schéma de circulation établie et fourni par le titulaire, - La définition des équipements, matériels et matériaux, incluant la fourniture des dossiers techniques et les fiches techniques des principaux matériels, matériaux et équipements, - L'établissement et la fourniture des plans d'exécution, - L'établissement et la fourniture de l'étude de sécurité industrielle, - L'établissement et la fourniture de l'étude de zonage ATEX, - L'étude et la définition du système de paiement de la station, - L'établissement et la fourniture d'une étude d'éclairement de la station et la définition des équipements d'éclairage, - L'étude et la définition des équipements de vidéo-surveillance, avec l'établissement et la fourniture d'un plan d'implantation des équipements avec matérialisation des champs de vision des caméras et les fiches techniques des équipements, - La conduite et la formalisation de toutes démarches en lien avec le dispositif de vidéo-surveillance retenu auprès de la CNIL ou autres autorités compétentes, - L'établissement et le dépôt du permis de construire, - L'établissement du dossier ICPE,.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 Décembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mauges Energies
Correspondant : Eric GORMAN 1 rue Robert Schuman - La Loge - CS 60111 - Beaupreau 49602 Beaupréau-en-Mauges , tél. : 0779190385 , courriel : e-gorman@maugescommunaute.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ASTRADE
Correspondant : Florian Audebault 14, rue des Frères Lumière 44119 TREILLIERES , tél. : 0638479748 , courriel : f.audebault@astrade.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mauges Energies
Correspondant : Eric Gorman 1 rue Robert Schuman - La Loge - CS 60111 - Beaupreau 49602 Beaupréau-en-Mauges , tél. : 0779190385 , courriel : e-gorman@maugescommunaute.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Astrade
Correspondant : Florian Audebault 14, rue des Frères Lumière 44119 TREILLIERES , tél. : 0638479748 , courriel : f.audebault@astrade.fr .