Appel d'offres: Habitations de Haute-Provence

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Habitations de Haute-Provence

Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Assainissement, débouchage, curage des réseaux EU, EV et EP Entretien des stations de relevage Entretien partiel des réseaux horizontaux d'assainissement

Description: Marché mixte: Partie accord cadre à bons de commande relative à l'assainissement, le débouchage et le curage des réseaux EU, EV et EP Partie sur prix forfaitaire relative à l'entretien des stations de relevages et à l'entretien partiel des réseaux horizontaux d'assainissement

Identifiant de la procédure: 1b5a778e-711d-434a-ad9e-0758de3a8ce3

Identifiant interne: 2024/11-04

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: ASSAINISSEMENT, DEBOUCHAGE ET CURAGE DES RESEAUX EU EV ET EP, ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE ET DES RESEAUX HORIZONTAUX D'ASSAINISSEMENT

Description: PARTIE ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE: ASSAINISSEMENT, DEBOUCHAGE ET CURAGE DES RESEAUX EU EV ET EP PARTIE FORFAITAIRE: ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE ET DES RESEAUX HORIZONTAUX D'ASSAINISSEMENT

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Durée: 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:

Type: Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://h2p-esh.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_221_1056117.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://h2p-esh.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de réception des offres: 13/12/2024 11:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché Référé contractuel: jusqu'à 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitations de Haute-Provence

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Habitations de Haute-Provence

Numéro d'enregistrement: 00665008900037

Adresse postale: 2 Rue du Docteur Simon Piétri

Ville: DIGNE-LES-BAINS

Code postal: 04000

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

Adresse électronique: juridique@h2p-esh.eu

Téléphone: +33 492367641

Adresse internet: https://habitations-haute-provence.fr/

Profil de l'acheteur: https://h2p-esh.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage

Numéro d'enregistrement: 17130111200016

Ville: DIGNE-LES-BAINS

Code postal: 04000

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: e79df37f-89a8-4e04-a86f-9c927b025330 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 12/11/2024 17:20 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Assainissement, débouchage, curage des réseaux eu, ev et ep entretien des stations de relevage entretien partiel des réseaux horizontaux d'assainissement

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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