Marchés d'assurances pour les besoins du territoire d'énergie des alpes de haute provence

AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Christelle MAYENC
Nom de l'organisme acheteur: Syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence
Informations d'adresse: 5 Avenue Bad Mergentheim CS 40175, 04995 Digne les Bains Cedex
Téléphone: +33 486490018
Courriel: c.mayenc@sde04.fr
URL pouvoir adjudicateur: http://www.sde04.fr
URL profil d'acheteur: http://www.sudest-marchespublics.com

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: marchés d'assurances pour les besoins du territoire d'énergie des Alpes de Haute Provence
Lieu d'exécution: 5 Avenue Bad Mergentheim CS 40175, 04995 Digne les Bains Cedex

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Territoire d'énergie - Syndicat d'Energie Alpes-de-Haute-Provence (TE-SDE04) :
Lot n°1 - Responsabilité civile et risques annexes
Lot n°2 - Protection juridique

IV. Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour: tous les lots
1 - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
2 - ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

V. Durée du marché ou délai d'exécution

La durée de chaque lot est précisée au sein des documents de la consultation.

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: 1/Formulaire DC1 complété
- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1
- Un intermédiaire ne peut se présenter seul.
2/Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque
3/Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme porteur du risque »
4/Formulaire DC2 complété
Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :
1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;
2 - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.


Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique: 1. La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Prix - 55
Valeur technique - 45

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 27/04/2026 Heure locale: 12h00
Délai minimum de validité des offres: 90 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: ASSURANCES RC-PJ
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif et technique:
Correspondant: Christelle MAYENC
Personne morale, Organisme, Etablissement: Syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence
Adresse: 5 Avenue Bad Mergentheim CS 40175, 04995 Digne les Bains Cedex
Téléphone: +33 486490018
Courriel: c.mayenc@sde04.fr
Adresse internet: http://www.sde04.fr

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Christelle MAYENC
Personne morale, Organisme, Etablissement: Syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence
Adresse: 5 Avenue Bad Mergentheim CS 40175, 04995 Digne les Bains Cedex
Téléphone: +33 486490018
Courriel: c.mayenc@sde04.fr
Adresse internet: http://www.sudest-marchespublics.com


Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Christelle MAYENC
Personne morale, Organisme, Etablissement: Syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence
Adresse: 5 Avenue Bad Mergentheim CS 40175, 04995 Digne les Bains Cedex
Téléphone: +33 486490018
Courriel: c.mayenc@sde04.fr
Adresse internet: http://www.sde04.fr