Appel d'offres: Habitations de Haute-Provence

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Habitations de Haute-Provence

Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LE PATRIMOINE D'HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE

Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LE PATRIMOINE D'HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE

Identifiant de la procédure: 83a1b989-9061-41ad-9bb1-b30dba072d45

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: LOT UNIQUE

Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTRI-ATTRIBUTAIRES: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://h2p-esh.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_221_1162260.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://h2p-esh.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/06/2026 11:00 +02:00

Durée de validité des offres: 180 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 999

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE LES BAINS

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE LES BAINS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Habitations de Haute-Provence

Numéro d'enregistrement: 00665008900037

Adresse postale: 2 Rue du Docteur Simon Piétri

Ville: DIGNE-LES-BAINS

Code postal: 04000

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

Adresse électronique: juridique@h2p-esh.eu

Téléphone: +33 492367641

Adresse internet: https://habitations-haute-provence.fr/

Profil de l'acheteur: https://h2p-esh.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE LES BAINS

Numéro d'enregistrement: 17130111201428

Ville: DIGNE-LES-BAINS

Code postal: 04000

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: f1f25d50-53b0-488f-a2b1-404fc9f880d4 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 20/05/2026 10:50 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

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Date limite de dépôt :
20/08/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
03/08/2026 à 11h00

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Date limite de dépôt :
31/07/2026 à 16h00

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Date limite de dépôt :
31/07/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
28/09/2026 à 12h00

Accord-cadre a bons de commande: diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'habitations de haute provence

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

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Accord-cadre a bons de commande: diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'habitations de haute provence

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

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