Appel d'offres: Habitations de Haute-Provence

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Habitations de Haute-Provence

Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Location, entretien et relèves des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique du patrimoine d'Habitations de Haute Provence

Description: La présente consultation concerne la passation d'un contrat de location, entretien et relèves des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique du patrimoine d'Habitations de Haute Provence.

Identifiant de la procédure: b5843259-f640-4ea2-89b6-74e78ec5d529

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs

Nomenclature complémentaire (cpv): 51200000 Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation

Nomenclature complémentaire (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Location, entretien et relèves des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique du patrimoine d'Habitations de Haute Provence

Description: Le présent lot unique concerne la passation d'un contrat de location, entretien et relèves des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique du patrimoine d'Habitations de Haute Provence.

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 10 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://h2p-esh.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_221_1183925.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://h2p-esh.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 11:00 +01:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Habitations de Haute-Provence

Numéro d'enregistrement: 00665008900037

Adresse postale: 2 Rue du Dr Simon Piétri

Ville: DIGNE-LES-BAINS

Code postal: 04000

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

Adresse électronique: juridique@h2p-esh.eu

Téléphone: +33 492367641

Adresse internet: https://habitations-haute-provence.fr/

Profil de l'acheteur: https://h2p-esh.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage

Numéro d'enregistrement: 00665008900037

Ville: DIGNE-LES-BAINS

Code postal: 04000

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 81ea92d0-4525-4536-8ecc-89f6c05bae0e - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 23/09/2026 17:40 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Location, entretien et relèves des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique du patrimoine d'habitations de haute provence

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

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Location, entretien et relèves des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique du patrimoine d'habitations de haute provence

France: Services de lecture de compteursLocation, entretien et relèves des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique du patrimoine d'Habitations de Haute Provence

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

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