D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
04
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE JAUSIERS,
14 Avenue des Mexicains
Square Séola ARNAUD ,
Point(s) de contact : Agent en charge de la commande publique,
04850,
Jausiers.
FRANCE.
Téléphone : 04-92-81-06-16.
Courriel :
projets@jausiers.fr .
Code NUTS : FRL01.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession du Service Public d'Eau Potable de la commune de Jausiers
Numéro de référence : 2024-07-CSEP
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Canalisations, Compteur d'eau, Délégation de service public.
Descripteur principal : 41110000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'eau potable de la commune de Jausiers.
La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Des variantes sont demandées (voir détail dans les pièces du marché).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 600 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 41110000.
Code CPV principal : 65111000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution : Commune de Jausiers
II.2.4) Description des prestations : La mission du Concessionnaire comprendra :
la fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités imposées par la réglementation en vigueur,
l'exploitation de toutes les installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers,
l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements,
la réalisation des travaux prévus au présent contrat,
la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service,
la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée,
l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé,
la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 600 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 01 Janvier 2025 - Fin
: 31 Décembre 2039
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : La durée prévue s'entend à compter du 1er janvier 2025. Des options obligatoires sont demandées, concernant la réalisation de travaux concessifs dans le cadre du contrat, la durée du contrat pourra être allongé à 15 ans en incluant les options. Les éléments descriptifs de ces options, sont disponibles dans le règlement de consultation.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis : Informations précisées dans le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis : Informations précisées dans le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
26 Aout 2024 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite obligatoire des principaux ouvrages des services est prévue en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel. La visite se déroulera sur une demi-journée.
Les éléments descriptifs de l'organisation de la visite des ouvrages, sont disponibles dans le règlement de consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
: Auprès du tribunal administratif de Marseille aux coordonnées sus-mentionnées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 Juillet 2024
