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Marché de fourniture et la livraison de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire.

Mairie de la Brillanne

04700 La Brillanne

Fourniture - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de candidature : 01/08/2025 à 12h00

Date limite de l'offre : 08/08/2025 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 04
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de la Brillanne.
Correspondant : SEDNEFF Thierry, 3 Place Sainte Agathe 04700 La Brillanne FRANCE. tél. : 04-92-78-97-40 Courriel : mairie@labrillanne.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1106346 .

Objet du marché : Marché de fourniture et la livraison de repas en liaison chaude
pour le restaurant scolaire.
Lieu d'exécution : 3 place Sainte Agathe 04700 La Brillanne
Lieu de livraison : 1637 route des Alpes 04700 La Brillanne

Caractéristiques principales :
La consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude pour le
restaurant scolaire pour une période de 1 année, renouvelable 2 fois après préavis de 1
mois, couvrant le cycle scolaire de septembre à juin (ou juillet en fonction du calendrier
scolaire).
La première prestation débute le jour de la rentrée des classes de septembre 2025 pour
se terminer le jour des vacances de juillet 2026.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :Le service de
restauration de la ville de La Brillanne fonctionne toute l'année ce qui représente un
volume annuel maximum de 16 000 repas.
Le nombre maximum de repas par jour sera de 120.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

à compter du 28 Aout 2025 et jusqu'au 03 Juillet 2026
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Septembre 2025
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 01 Aout 2025 à 12:00
Date limite de réception des offres : 08 Aout 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-01

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 Juillet 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de la Brillanne
Correspondant : SEDNEFF Thierry 3 place Sainte Agathe 04700 La Brillanne , tél. : 0492789740 , courriel : mairie@labrillanne.fr .

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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