Securisation aep - phase 1captage dans les alluvions du parpaillon et raccordement au reseau existant

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 04 , 05
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE LA CONDAMINE
Correspondant : BERCHER FRANCIS, 1 PLACE DU BICENTENAIRE 04530 LA CONDAMINE-CHATELARD. tél. : 0492843042, Courriel : lacondamine394@orange.fr ,
Objet du marché : securisation aep - phase 1captage dans les alluvions du parpaillon et raccordement au reseau existant.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : La condamine chatelard - Sainte Anne, 04530 La Condamine Chatelard.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 01 octobre 2018 à 00:00 et jusqu'au 31 décembre 2021 à 00:00

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 08 octobre 2018
Cautionnement et garanties exigés :il est prévu une retenue de garantie de 5%. en application des articles 110 à 112 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance de 5% sera accordée dans les conditions fixées au ccap.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement administratif et selon les règles de la comptabilité publique. délai global de paiement en application de l'article 183 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement : groupement solidaire ou groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : valeur technique de l'offre, pondération : 50 %
prix des prestations, pondération : 50 %.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Type de procédure : procédure adaptée.

Délai d'urgence - Justification : La procédure fait suite à une première procédure de passation, lancée en mai 2018, et qui a été rendue infructueuse..

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16.23 V2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 août 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CLAIE
Correspondant : David Vigreux La Vigie 1 avenue François Mitterrand 05000 Gap , tél. : 0981035938 , courriel : contact@claie.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de la condamine chaterlard
Correspondant : Francis BERCHER place du Bicentenaire 04530 la condamine chatelard , tél. : 0492843042 , courriel : lacondamine394@orange.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 , tél. : 0491134813 , télécopieur : 0491811387 , courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr .