1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Sainte-Tulle
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ DE FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX et INSTALLATIONS
Description: Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la commune de Sainte-Tulle et la fourniture de services associés
Identifiant de la procédure: bd52bde8-720a-448d-9c88-84557c4597ac
Identifiant interne: 2025-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Sainte-Tulle
Code postal: 04220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ DE FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX et INSTALLATIONS
Description: Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la commune de Sainte-Tulle et la fourniture de services associés.
Identifiant interne: 2025-08 - Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Sainte-Tulle
Code postal: 04220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://saintetulle.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2864_1128034.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 1 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Sainte-Tulle
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Sainte-Tulle
Numéro d'enregistrement: 21040197200018
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Sainte-Tulle
Code postal: 04220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: +33 492757235
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca CS 60642
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Sainte-Tulle
Numéro d'enregistrement: 21040197200018
Adresse postale: AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Ville: SAINTE-TULLE
Code postal: 04220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Point de contact: Centre technique municipal
Téléphone: 0492757235
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6d7ad4f3-516e-4a9e-9895-6ead982ab119 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/11/2025 15:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
