Avis précédent Avis suivant

Realisation de diagnostics techniques immobiliers

Habitat 06

Accéder au site acheteur

06200 Nice

Service - Procédure Adaptée

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 13/11/2025 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 06
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat 06.
Correspondant : BERGER Alexandra, 64-66 avenue Valéry Giscard d'Estaing 06200 Nice FRANCE. tél. : 04-92-26-72-30 télécopieur : 04-92-26-72-30 Courriel : aberger@habitat06.fr
Adresse internet : https://habitat06.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_1124300.html .

Objet du marché : REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS

Caractéristiques principales :
Voir DCE
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Une copie de l'ensemble des certifications, agréments ou qualifications professionnelles en cours de validité, nécessaires à la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre, notamment celles permettant de garantir la conformité et la validité des diagnostics effectués. Ces documents doivent attester que le candidat dispose des compétences techniques et réglementaires requises pour exercer son activité conformément aux normes en vigueur. .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 Novembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 Octobre 2025.

Dossier de consultation

Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation.

Si vous avez l'intention de soumettre un pli, il est fortement recommandé de vous enregistrer.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Avis à proximité :

Academie Des Beaux-Arts-VILLA EPHRUSSI

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX DE RESTAURATION DES MAISONS LA SABLIERE ET MARCHAND DE LA VILLA EPHRUSSI DE ROTHSCHILD - N° M25/4-206

Date limite de dépôt :
14/11/2025 à 16h00

Habitat 06

VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE

Date limite de dépôt :
31/10/2025 à 12h00

Habitat 06

CONSTRUCTION D'UN PROGRAMME COMPRENANT UNE MAISON DE SANTE ET DES LOGEMENTS LOCATIFS INCLUSIFS A LEVENS (880 Avenue du Général de Gaulle)

Date limite de dépôt :
20/10/2025 à 12h00

EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR

TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE 2 BATIMENTS DE LA FILE SUD DU M.I.N

Date limite de dépôt :
05/11/2025 à 14h00

Habitat 06

MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE AUTOMIE ET DE LOGEMENTS INCLUSIFS QUARTIER DU SINODON A ROQUEFORT-LES-PINS

Date limite de dépôt :
12/11/2025 à 12h00

EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR

SERVICES D'ASSURANCES POUR L'EPA ECOVALLEE-PLAINE DU VAR

Date limite de dépôt :
27/10/2025 à 14h00

Mairie de Roquebrune sur Argens

BALISAGE DES PLAGES

Date limite de dépôt :
03/11/2025 à 12h00

Centrale d'Achat du Transport Public

Prestations d'assurances Automobile destinées à la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins - Régie Palm Bus.

Date limite de dépôt :
21/10/2025 à 12h00

Groupement de la Côte d'Azur

Prestations d'analyses bactériologiques à destination des établissements adhérents au groupement d'achats de la Côte d'Azur (06-83)

Date limite de dépôt :
12/11/2025 à 18h00

Ville de Vallauris Golfe-Juan

Elagage, taille et abattage d'arbres situés sur le domaine communal de Vallauris Golfe-Juan

Date limite de dépôt :
13/11/2025 à 16h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire