1.1 Acheteur
Nom officiel: CENTRE ANTOINE LACASSAGNE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES RELATIF AUX PRESTATIONS DE SERVICES DE NUTRITUTION ARTIFICIELLE (ENTÉRALE ET PARENTÉRALE) À DOMICILE
Description: Le présent contrat a pour objet la mise en place d'un service de nutrition artificielle (entérale et/ou parentérale) à domicile pour les patients suivis par le Centre Antoine Lacassagne (ci-après dénommé "le Centre"), selon les modalités définies dans le CCTP annexé. Le service comprend notamment : - L'organisation des soins à domicile ; - La fourniture, la mise en place, l'entretien du matériel ; - L'accompagnement éducatif du patient ; - La coordination avec les professionnels de santé.
Identifiant de la procédure: 883aaa9b-3ba1-418f-b146-5cdf6a8f7efc
Identifiant interne: 263004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85141210 Services de soins médicaux à domicile
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. DCE
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES RELATIF AUX PRESTATIONS DE SERVICES DE NUTRITUTION ARTIFICIELLE (ENTÉRALE ET PARENTÉRALE) À DOMICILE
Description: Le présent contrat a pour objet la mise en place d'un service de nutrition artificielle (entérale et/ou parentérale) à domicile pour les patients suivis par le Centre Antoine Lacassagne (ci-après dénommé "le Centre"), selon les modalités définies dans le CCTP annexé. Le service comprend notamment : - L'organisation des soins à domicile ; - La fourniture, la mise en place, l'entretien du matériel ; - L'accompagnement éducatif du patient ; - La coordination avec les professionnels de santé.
Identifiant interne: 263004
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85141210 Services de soins médicaux à domicile
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. DCE
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1155915.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 01/05/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CENTRE ANTOINE LACASSAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nice
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CENTRE ANTOINE LACASSAGNE
Numéro d'enregistrement: 78259658900013
Adresse postale: 33, avenue de Valombrose
Ville: NICE CEDEX 2
Code postal: 06189
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492031675
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nice
Numéro d'enregistrement: 171 301 112 00289
Adresse postale: PL DU PALAIS DE JUSTICE
Ville: nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f86cef79-7306-41f3-8838-6e65a209cbea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/04/2026 12:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
