Assistance à maitrise d'ouvrage

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 06
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FONDATION PAULIANI
Correspondant : MANZI Mireille, 4 avenue Pauliani 06000 Nice. tél. : 0492176600, Courriel : direction@fondation-pauliani.org ,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : médico social.

Objet du marché : assistance à maitrise d'ouvrage.
Lieu d'exécution : 4 AVENUE PAULIANI, 06000 NICE.
Code NUTS : |FRL03|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

désigner un prestataire chargé de réaliser au bénéfice de la Fondation Pauliani, une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'opération d'extension et de réhabilitation de l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.) Fondation Pauliani à Nice.
Estimation de la valeur (H.T.) : 110000 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 47 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 47 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :12 novembre 2018
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- critère " qualité technique " : 70 points.
le critère " qualité technique " est jugé sur la base de la note méthodologique en fonction des sous-critères suivants :
o qualité de l'équipe, (formations/qualifications/diplôme) proposée sur 20 points,
o qualité des méthodes et moyens présentés pour l'exécution des éléments de la mission sur 30 points ;
o références sur 10 points;
- critère " prix " : 30 points.
le critère " prix " est jugée sur la base du montant global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement (dc1).
la note maximum sera attribuée au candidat qui propose le prix le plus faible.
les notes des autres candidats seront attribuées en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et le prix le plus faible, par application de la formule suivante :
x = 30 (m/o)
dans laquelle :
x correspond à la note du candidat faisant l'objet de la notation,
m correspond à l'offre la moins disante,
o correspond à l'offre étudiée.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter au reglement de la consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se reporter au reglement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au reglement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se reporter au reglement de la consultation
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 02 novembre 2018 à 17:00.
Délai minimum de validité des offres : 6 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-AMO.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CABINET SAILLET GUERIN 205 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE , tél. : 0493977660 , courriel : secretariat@sailletguerin.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : FONDATION PAULIANI
Correspondant : Mireille MANZI 4 avenue PAULIANI 06000 NICE , tél. : 0492176600 , courriel : direction@fondation-pauliani.org .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE NICE .