SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CCAS d'Aix en Provence,
bp 563 - Place Romée de Villeneuve - Le Ligourès ,
13092,
Aix en Provence cedex 2,
Téléphone : (+33) 04 42 17 99 27,
Courriel :
marchespublics@ccas-aixenprovence.org,
Fax : (+33) 04 42 17 99 20,
Code NUTS : FRL04
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Centre communal d'action sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de denrées alimentaires : Lot 1 " Produits surgelés ", Lot 2 " Produits laitiers divers et oeufs coquilles ", Lot 3 " Fruits, légumes, pdt à l'état frais (1ere et 5ème gamme)
Numéro de référence :
20.05F
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39222000.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la Résidence Autonomie Sans Souci " RASS " et les foyers-restaurants de Luynes et Puyricard gérés par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Aix-en-Provence,. Consultation composée de trois lots.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits surgelés (préparations alimentaires, légumes, fruits, viandes, poissons, desserts et glaces).
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de denrées alimentaires, des résidents et des bénéficiaires du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Aix-en-Provence et ses annexes (Résidence Autonomie Sans Souci " RASS ", Foyers-restaurants de Luynes et Puyricard).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 204 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de la période initiale est fixée à un an renouvelable trois fois tacitement à compter du 1er janvier 2021 ou au plus tard à compter de sa date de notification..
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Présentation d'un logiciel d'aide au suivi des stocks et des commandes avec formation aux agents du CCAS (5 agents maximum)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Produits laitiers divers et oeufs coquilles.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de denrées alimentaires, des résidents et des bénéficiaires du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Aix-en-Provence et ses annexes (Résidence Autonomie Sans Souci " RASS ", Foyers-restaurants de Luynes et Puyricard).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 114 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de la période initiale est fixée à un an renouvelable trois fois tacitement à compter du 1er janvier 2021 ou au plus tard à compter de sa date de notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fruits et légumes de 1ère gamme et pommes de terre à l'état frais - légumes de 5ème gamme.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15300000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de denrées alimentaires, des résidents et des bénéficiaires du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Aix-en-Provence et ses annexes (Résidence Autonomie Sans Souci " RASS ", Foyers-restaurants de Luynes et Puyricard).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 132 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de la période initiale est fixée à un an renouvelable trois fois tacitement à compter du 1er janvier 2021 ou au plus tard à compter de sa date de notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
07 Octobre 2020 à 16:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
3
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 08 Octobre 2020 à 08:00
Lieu : CCAS d'Aix-en-Provence
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille,
22-24 rue de Breteuil,
13006,
MARSEILLE,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
04 Septembre 2020
