Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
13
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS d'Aix en Provence
Correspondant : Service Marchés Publics,
bp 563 - Place Romée de Villeneuve - Le Ligourès
13092
Aix en Provence cedex 2.
tél. : 0442179927,
télécopieur : 0442179920,
Courriel :
marchespublics@ccas-aixenprovence.org ,
Adresse internet :
http://ccasaix.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://ccasaix.e-marchespublics.com .
Objet du marché :
fourniture et livraison : lot 1 " produits d'hygiène, d'entretien et matériels/accessoires ", lot 2 " gants et équipements de protection individuelle sanitaire " pour le ccas d'aix-en-provence (21.02f).
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 39000000.
Objets supplémentaires : 18100000.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec .
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Caractéristiques principales :
Fourniture et à la livraison de produits cités dans les lots ci-dessous, pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Aix-en-Provence et ses annexes (Résidence Autonomie Sans Souci, Foyers-restaurants de Luynes et Puyricard, SAO, SSIAD/ESA, Chêne Mérindol, Les Cordeliers, Le Mansard et le PIS).
Il se décompose en 2 lots :
- Lot 1 : Produits d'hygiène, d'entretien et matériels/accessoires,
- Lot 2 : Gants et équipements de protection individuelle sanitaire.
Estimation de la valeur (H.T.) : 52500 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 06 Juillet 2021 à 16:30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21.02F.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 Juin 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
CCAS d'Aix-en-Provence
Correspondant :
Service Marchés Publics
Place Romée de Villeneuve Bât Le Ligourès
13092
AIX-EN-PROVENCE
, tél. : 0442179927
, courriel :
marchespublics@ccas-aixenprovence.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24 rue de Breteuil
13006
MARSEILLE
, tél. : 0491134813
, télécopieur : 0491811387
, courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
, adresse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.fr/
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Produits d'hygiène, d'entretien et matériels/accessoires. - Produits d'hygiène, d'entretien et matériels/accessoires
Fourniture et livraison de produits d'hygiène, d'entretien et matériels/accessoires. :
Coût estimé (HT) : 32500 euros.
Mots descripteurs : Produits d'entretien, Hygiène (articles).
CPV - Objet principal : 39000000.
Objets supplémentaires : 33760000.
Lot n°2: Gants et équipements de protection individuelle sanitaire. - Gants et équipements de protection individuelle sanitaire
Fourniture et livraison de gants et équipements de protection individuelle sanitaires. :
Coût estimé (HT) : 20000 euros.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés.
CPV - Objet principal : 18100000.
Objets supplémentaires : 18424300.
Objets supplémentaires : 19640000.