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Assurance dommages ouvrage pour une opération de construction neuve d'un accueil de loisir sans hébergement

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Mairie de Cabriès

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13480 CABRIES

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 19/05/2025 à 08h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 13 , 84 , 30 , 83
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Cabriès.
Correspondant : GEFFARD Julien, PLACE DE LA MAIRIE 13480 CABRIES FRANCE. tél. : 04-42-28-14-14 Courriel : dga.ressources@cabries.fr
Adresse internet : https://mairie-cabries.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2339_1083022.html .

Objet du marché : Assurance dommages ouvrage pour une opération de construction neuve d'un accueil de loisir sans hébergement
Lieu d'exécution et de livraison: PLACE DE LA MAIRIE 13480 CABRIES

Caractéristiques principales :
Souscription d'une assurance dommages ouvrage pour la construction d'un espace d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Coût estimatif de l'ouvrage : 5 550 000 euros HT tous corps d'états (selon marché de travaux divisé en 12 lots) notifié le 20 février 2025
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 Mai 2025 à 08:00
Délai minimum de validité des offres : 1 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25002F

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Par voie électronique exclusivement sur la plateforme marchés

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Mars 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de Cabriès
Correspondant : Direction des services techniques Hôtel de ville 13480 Cabriès , courriel : secretariat.maire@cabries.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : AFC Consultants "Le concorde " 345 Rue Pierre Seghers 84000 AVIGNON , courriel : contact@afc-consultants.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : AFC Consultants
Correspondant : Monsieur Antony Giraud " Le concorde " 345 Rue Pierre Seghers 84000 AVIGNON , courriel : contact@afc-consultants.com .

Dossier de consultation

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